ENVIRONNEMENT. Quelques semaines après avoir tenu une consultation publique, Québec a rendu sa décision dans le dossier du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. Waste Management (WM) pourra enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 10 ans sur la phase 3B.
L’adoption du décret permettant l’application d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) a été publiée dans la Gazette officielle aujourd’hui, après avoir été entérinée par le Conseil des ministres.
Pour WM, il s’agit d’un soupir de soulagement. «C’est une décision qui, à notre avis, est incontournable pour éviter une crise sanitaire compte tenu que tous les autres sites du sud du Québec sont saturés. C’est un soupir de soulagement pour les utilisateurs du site et nos employés qui ont vécu beaucoup d’incertitude au cours des derniers mois», commente Martin Dussault, directeur des Affaires publiques chez WM.
«On est heureux de pouvoir continuer à offrir le service public essentiel de disposition sécuritaire des matières résiduelles et de constater que le gouvernement du Québec reconnaît ainsi la qualité de nos opérations à Drummondville. Pour notre part, on va continuer de travailler avec la même rigueur, la même transparence, en collaboration avec les autorités. On veut continuer à innover technologiquement pour être digne de la confiance que le gouvernement nous a témoignée», poursuit-il.
Un décret a aussi été émis afin de permettre à WM d’enfouir des déchets sur les phases 2 et 3A, le temps d’aménager la phase 3B. Celle-ci devrait être prête d’ici un an.
«Le travail à faire va s’échelonner sur plusieurs mois, peut-être même jusqu’à un an, dépendant des conditions météo. On va tout simplement modifier le profil initialement autorisé pour mettre des déchets sur les pentes des phases 2 et 3A. C’est une autorisation nécessaire pour prévenir l’interruption des services au cours des prochains mois», indique Martin Dussault.
Par ailleurs, en ce qui concerne la poursuite de 5,5 M$ intentée contre la Ville de Drummondville, le processus suit son cours.
La Ville étudie ses options
La Ville de Drummondville analyse ses différentes options judiciaires à la suite de la parution du décret permettant l’application d’une ZIS sur son territoire. Rappelons que cette intervention du gouvernement substitue à la réglementation locale et régionale d’aménagement et d’urbanisme. Les élus municipaux auront à statuer sur la question lors de la prochaine séance du conseil municipal le 4 octobre.
«Le décret publié ce matin est identique au projet qui avait été présenté. Pour moi, c’est un non-sens. Les gens qui se sont présentés à l’assemblée publique de consultation avec le Ministère n’ont pas été écoutés ni considérés. La Ville de Drummondville, qui représente quelque 80 000 citoyens, non plus. Toutes les options sont donc sur la table, dont celle d’entamer des procédures judiciaires afin de contester le décret. Le conseil en sera saisi et une décision sera annoncée en marge de la séance du 4 octobre prochain», réagit par voie de communiqué le maire de la Ville de Drummondville, Alain Carrier.
Lors de la consultation publique organisée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en août dernier, la Ville de Drummondville et la MRC de Drummond ont sommé le gouvernement de faire marcher arrière. Les citoyens ont été nombreux à manifester leurs préoccupations et leur mécontentement au cours de cette séance.
L’organisation municipale réitère qu’elle trouve «inconcevable que le gouvernement autorise la multinationale américaine Waste Management à agrandir ce site d’enfouissement». Elle estime que le projet passe outre sa réglementation de zonage, les avis de la commission d’enquête dans le rapport d’enquête et d’audience publique du BAPE de septembre 2012, au droit de regard établi en 2016 à 370 000 tonnes par la MRC de Drummond, au double référendum de 2013 effectué dans l’esprit de l’article 45 du décret de fusion 626-2004 du 23 juin 2004, et au processus judiciaire en cours.
La Ville rappelle d’autant plus que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une enquête et une audience publique sur «L’État des lieux et la gestion des résidus ultimes», qui doit se terminer en décembre prochain. Les recommandations sont attendues par la suite.
D’ici au 4 octobre, aucun autre commentaire ne sera émis dans ce dossier.