MUNICIPAL. Drummondville veut simplifier la règlementation relative à la marge avant des bâtiments, qui entraîne actuellement «différentes problématiques».
Les changements qui seront apportés doivent permettre de réduire «la complexité et le délai imposés» lors du traitement des demandes de permis de construction ou de rénovation.
La norme actuelle relative à la marge avant, qui se veut la distance entre la ligne avant du terrain et la partie habitable la plus rapprochée du bâtiment principal, stipule présentement que la marge avant doit se calculer selon la moyenne des marges avant des bâtiments voisins.
La nouvelle norme prendra en compte uniquement la marge avant inscrite à la grille des usages et des normes de chacune des zones concernées, et ce, sans tenir compte de l’implantation des bâtiments voisins. Ainsi, l’implantation projetée d’un bâtiment ne sera plus conditionnée à celle de ses voisins ou à la présence d’un terrain vacant.
Dans les zones à vocation résidentielle, une marge avant maximale de 30 % supérieure à la marge avant minimale de la zone visée sera permise. Toutefois, compte tenu du contexte urbanistique différent, aucune marge avant maximale ne sera exigée dans l’ensemble des zones à vocation commerciale, industrielle, communautaire et d’utilité publique, rurale et agricole.
Un ajout réglementaire permettra aux bâtiments principaux bénéficiant de droits acquis quant à leur marge avant d’éviter certaines problématiques relatives à l’obtention d’une assurance pour la reconstruction des bâtiments ayant perdu jusqu’à 100 % de leur valeur. Toutefois, d’autres normes continueront de s’appliquer.
Une amnistie sera désormais accordée pour les résidences construites avant le 1er janvier 1988, relativement aux marges avant et avant secondaire. Parfois, ces bâtiments dérogent de seulement quelques centimètres à la norme en vigueur par rapport à celle applicable lors de leur construction et ne peuvent bénéficier de droits acquis. Afin d’éviter aux propriétaires de devoir régulariser l’implantation de leur bâtiment par dérogation mineure, les marges avant et avant secondaire pour ces bâtiments ne nécessiteront plus de dérogations mineures pour que la Ville puisse reconnaître leur conformité.
Par ailleurs, la population pourra s’exprimer sur cette réforme via la nouvelle plateforme de participation publique de la Ville, Forum. (MD)
