ENVIRONNEMENT. Le plus haut tribunal du Québec accepte d’entendre l’appel de Waste Management (WM), qui souhaite poursuivre ses activités sur le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. La multinationale demande de réviser le jugement rendu par la Cour supérieure en raison «d’erreurs de droit importantes».
«C’est une cause qui est importante, qui n’affecte pas juste le dossier de Drummondville. C’est tout le schème législatif qui est en jeu dans tout ça. On est content que la Cour d’appel puisse entendre cette cause-là», a brièvement commenté le porte-parole de WM, Martin Dussault.
La multinationale a déposé le 30 avril dernier une déclaration d’appel ainsi qu’une demande pour permission d’appeler un jugement. «La juge a déterminé qu’il n’y a pas de permission d’en appeler et que la cause serait éventuellement entendue», confirme M. Dussault.
La juge Marie-Josée Hogue entendra les arguments des parties concernées à une date fixée ultérieurement, une fois les mémoires déposés.
Rappelons qu’en février dernier, la Cour supérieure a donné raison à la Ville de Drummondville, jugeant conforme la réglementation d’urbanisme de la Ville, ce qui empêche l’exploitation de la phase 3B du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
Par ailleurs, WM a effectué une demande d’autorisation ministérielle auprès du MELCC, faisant suite à l’autorisation gouvernementale délivrée par décret en septembre dernier. L’analyse est toujours en cours.
Selon les prévisions de WM, le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore sera à pleine capacité aux alentours de septembre prochain.
