ENVIRONNEMENT. Waste Management (WM) n’a pas dit son dernier mot. Après un procès en Cour supérieure donnant raison à la Ville de Drummondville, la multinationale confirme qu’elle veut se tourner vers la Cour d’appel.
WM a déposé, le 30 avril, une déclaration d’appel ainsi qu’une demande pour permission d’appeler un jugement. «C’est la Cour qui va décider si on a besoin d’une permission d’en appeler ou si c’est reçu directement», précise le porte-parole de WM, Martin Dussault.
En février dernier, le juge Christian Immer a rejeté la requête de WM, qui demandait de déclarer non-conforme la réglementation d’urbanisme de la Ville, empêchant l’exploitation de la phase 3B. Dans le jugement de 116 pages, le premier magistrat en est venu à la conclusion que le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Drummond «n’exige pas de la Ville qu’elle adopte des règlements de concordance qui autoriseraient l’enfouissement» sur la phase 3B et qu’il y a «une discrétion». Selon M. Dussault, il y a des «erreurs de droit importantes qui justifie de demander à la Cour d’appel de réviser le jugement rendu».
«Notre présomption est à l’effet que le législateur a prévu que ni une MRC ni une municipalité ne puisse se défaire de ses obligations a posteriori sans obtenir l’approbation préalable du ministre de l’Environnement, tout ça pour éviter une incohérence entre la planification des besoins des autres MRC environnantes. Le législateur voulait ainsi prévenir la situation dans laquelle on se retrouve actuellement, c’est-à-dire le refus de la Ville de Drummondville de se conformer au Plan de gestion des matières résiduelles qui avaient été initialement approuvé par le ministre de l’Environnement. Ce site est nécessaire pour éviter une crise sanitaire, au moment où tous les autres sites sont remplis à pleine capacité», indique-t-il.
«On espère que la Cour d’appel puisse apporter un éclairage sur les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement relativement à la planification régionale et suprarégionale. On espère que ce jugement qu’on recherche va consacrer la préséance du gouvernement provincial sur le palier municipal dans ce domaine afin d’assurer à l’ensemble de la population québécoise un accès ininterrompu aux services essentiels dont elle a besoin», poursuit-il.
Selon les prévisions de WM, le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore sera à pleine capacité aux alentours de septembre prochain. «Le temps presse puisqu’on doit donner des réponses aux utilisateurs du site qui sont de plus en plus inquiets devant l’absence de solutions alternatives et des coûts aussi imprévisibles de la crise sanitaire à nos portes. Il y a beaucoup d’incertitude et d’inquiétude à l’heure actuelle. C’est pour ça qu’on continue de collaborer avec les autorités gouvernementales et on a toujours le désir de discuter avec la Ville de Drummondville pour trouver des solutions à la situation», mentionne Martin Dussault.
«Nous avons agi»
Interpelé par une citoyenne lors de la période de questions de la séance du conseil municipal lundi, le maire de Drummondville dit avoir effectué les actions nécessaires pour se défendre contre Waste Management.
«J’ai parlé à nos deux députés de la CAQ. Nos règlements municipaux en font mention. Nous avons eu une décision des tribunaux. Nous avons eu une lettre de Waste Mangement adressée à nous et à l’environnement pour accréditer leur certificat d’autorisation. Et nous avons répondu non par écrit. Nous avons fait part de l’eau potable à notre usine de filtration, nous avons fait part de l’inquiétude des puits artésiens des gens qui entourent le site. Nous avons parlé des rejets de Waste Management au niveau de notre usine d’épuration avec les problèmes qu’on y vit présentement. Nous avons agi. Qu’est-ce que je pourrais faire de plus? Aller me coucher devant les camions qui rentrent au site d’enfouissement? Je ne le ferai pas. Mais j’ai fait ce que j’avais à faire et il n’y a pas personne autour de la table qui ne voulait pas aller dans la direction que j’ai prise avec le conseil municipal et tous les cadres de la Ville, alors je ne peux pas faire plus», a indiqué Alain Carrier.
«On a fait tout ce qui avait à faire. Maintenant, comme vous le savez, la cause a finalement été adressée en appel, donc on va voir ce qui va être dit à ce niveau-là. Est-ce que la Cour d’appel va vouloir entendre la cause en appel? Et s’il y a appel, il y aura encore une fois les tribunaux qui devront se prononcer. Nous, au moment où est-ce qu’on en est, on attend. On ne peut pas faire plus que ce que je viens de dire», a-t-il ajouté.
La Ville de Drummondville a été informée lundi des démarches entreprises par WM.
