ENVIRONNEMENT. Sans s’avancer davantage, le gouvernement Legault n’a pas l’intention pour le moment de retirer son décret autorisant la poursuite de l’exploitation du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore, et ce, malgré le récent jugement de la Cour supérieure.
«Puisque nos sites d’enfouissement au Québec arrivent à pleine capacité, nous n’avons pas le choix, dans l’immédiat, d’autoriser des demandes d’agrandissement, en autant que celles-ci répondent aux normes. La poursuite de l’exploitation du LET de Saint-Nicéphore est nécessaire pour répondre aux besoins des MRC locales et de la Communauté métropolitaine de Montréal, indique Geneviève Richard, attachée de presse du ministre de l’Environnement Benoit Charette. Il est important de souligner que le décret autorise une période maximale de 10 ans. Au départ, Waste Management demandait 23 ans.»
«Entre temps, nous avons un BAPE en cours concernant les enjeux d’élimination des déchets au Québec. Ce dernier se penchera sur les questions d’acceptabilité sociale, les méthodes et la capacité d’élimination de ces résidus pour les 20 prochaines années, ainsi que sur les technologies innovantes utilisées ailleurs dans le monde pour s’en inspirer», ajoute-t-elle.
Dans un jugement de 116 pages, le juge Christian Immer a reconnu conforme la réglementation d’urbanisme de la Ville de Drummondville, qui empêche l’exploitation de la phase 3B du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. Le Cabinet du ministre de l’Environnement dit avoir pris connaissance du jugement rendu le 26 février dernier.
«Compte-tenu que Waste Management a la possibilité de porter la décision en appel, nous ne commenterons pas davantage afin de laisser le processus judiciaire suivre son cours», mentionne-t-elle.
De leur côté, le ministre et député de Johnson, André Lamontagne et le député de Drummond–Bois-Francs, Sébastien Schneeberger, n’ont toujours pas commenté.
Motion rejetée
Mardi, la Coalition Avenir Québec a rejeté une motion de la députée de Québec solidaire Ruba Ghazal, à l’Assemblée nationale. La porte-parole de QS en matière d’environnement a réclamé au gouvernement de retirer les décrets d’agrandissement des sites d’enfouissement récemment autorisés à Saint-Nicéphore, ainsi qu’à Sainte-Sophie et à Lachenaie, en attendant le dépôt du rapport du BAPE générique sur les déchets ultimes.
La commission d’enquête du BAPE s’est amorcée cette semaine. Le rapport est attendu en décembre 2021. «Attendons le BAPE. Sinon, ça sert à quoi cet exercice si le mal est déjà fait?», questionne Ruba Ghazal.
Du même souffle, la députée de Québec Solidaire demandait que l’Assemblée nationale prenne acte de la décision de la Cour supérieure concernant le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. «Peut-être que le ministre, avant d’émettre des décrets aussi rapidement, il va se garder une petite gêne la prochaine fois. Il s’est précipité. C’est gênant d’avoir émis un décret et que la Cour supérieure du Québec dise que l’entreprise ne peut pas agrandir, indique-t-elle. Le gouvernement refuse ma motion, mais la bataille au complet n’est pas perdue. Il faut quand même que le gouvernement se prononce et qu’il annonce ses couleurs par rapport au jugement et ça, il ne l’a pas encore fait.»
Ruba Ghazal rappelle le manque d’acceptabilité sociale pour l’agrandissement de ces sites d’enfouissement, dont celui du secteur Saint-Nicéphore. «La gestion des déchets, c’est un problème de société. Même si on ne vit pas à côté d’un site d’enfouissement, tout le monde doit être concerné par ça parce que ce sont les déchets de tout le monde. Les projets qui divisent les communautés ont un impact sur la santé», mentionne-t-elle.
Dans sa motion, Ruba Ghazal demandait également à l’Assemblée nationale de constater que le ministre de l’Environnement a autorisé par décret l’agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore pour une période de 10 ans, alors que son ministère le recommandait pour une période de 5 ans. «Je trouve ça inquiétant que le ministre n’écoute pas les recommandations des fonctionnaires de son ministère. Je me demande sur quoi il se base. C’est comme s’il a voulu couper la poire en deux, entre ce que ses experts disent et ce que Waste Management veut. C’est arbitraire», est-elle d’avis.
Par ailleurs, Ruba Ghazal a déposé une pétition signée par 781 pétitionnaires pour demander qu’aucun agrandissement de sites d’enfouissement ne soit autorisé d’ici la conclusion du BAPE générique.
