ENVIRONNEMENT. La Ville de Drummondville n’aura pas à autoriser l’enfouissement des matières résiduelles sur la phase 3B du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. La Cour supérieure a rejeté la demande de Waste Management (WM).
La décision du juge Christian Immer a été rendue aujourd’hui. Dans sa requête déposée en octobre 2019, WM demandait de déclarer non-conforme la réglementation d’urbanisme de la Ville de Drummondville, empêchant l’exploitation de la phase 3B.
Dans le jugement de 116 pages, le tribunal est d’avis que le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) «n’exige pas de la Ville qu’elle adopte des règlements de concordance qui autoriseraient l’enfouissement sur ce qui est aujourd’hui la zone R-9418-1. Il n’y a pas de pouvoir lié. Au mieux, il y a une discrétion», écrit le juge Immer.
«On vient confirmer que l’exercice qui a été effectué par la Ville au niveau de la concordance était raisonnable, que c’était correct au niveau des usages complémentaires, donc forestiers et agricoles. Avec le jugement qu’on a en main actuellement, Waste Management ne peut pas aller de l’avant avec le projet d’agrandissement», a précisé Me Justine Provencher, chef de division du Service des affaires juridiques et contentieux à la Ville de Drummondville, en visioconférence vendredi.
WM, qui peut exploiter la phase 3A jusqu’en septembre 2021, disposera de 30 jours pour décider ou non de porter le jugement en appel. Comme il s’agit de demandes en pourvoi de contrôle judiciaire, une demande d’autorisation devra toutefois être effectuée si l’entreprise décide de donner suite.
«Nous allons prendre le temps d’analyser le jugement, sa portée, et les motifs soulevés par le juge et regarder nos options. C’est le seul commentaire que nous allons formuler pour le moment», a répondu Martin Dussault, directeur des affaires publiques de WM.
Décret… et acceptabilité sociale
La Cour supérieure estime que l’acceptabilité sociale est un enjeu central dans ce dossier. Bien qu’abordé, cet élément n’a pas mené à la décision finale, le tribunal n’en étant pas saisi.
Tel que le rapportait L’Express, des experts de deux ministères clés ont émis des réserves sur le projet, rapportant notamment un manque d’acceptabilité sociale. Un rapport d’analyse environnementale recommandait de permettre à WM d’enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pour une durée d’environ cinq ans sur la phase 3B. Cependant, le gouvernement provincial a donné le feu vert pour 10 ans, et ce, au lendemain de la fin des audiences en septembre dernier.
Toutefois, selon le jugement de la Cour supérieure, le décret émis par Québec ne crée pas d’obligation légale de conformité pour la Ville. «Que fera le gouvernement à présent? Le Tribunal ignore. Pourrait-il invoquer des pouvoirs qui lui permettent à WM de passer outre la règlementation municipale? Le temps le dira. Cela ne fait pas partie du différend dont est saisi le Tribunal», écrit le juge Christian Immer.
En visioconférence, Me Louis Béland de DHC Avocats, qui défend Drummondville dans ce dossier, estime que si le gouvernement évoquait de tels pouvoirs, il s’agirait «de l’arme nucléaire».
«C’est sûr que l’Assemblée nationale demeure toujours toute puissante et peut adopter des lois pour renverser des jugements. Par contre, ça se fait très rarement, indique Me Louis Béland, référant à la Loi concernant la construction par Hydro-Québec d’infrastructures et d’équipements adoptée après la crise du verglas de 1998. Le gouvernement avait dit [dans ce dossier] que c’était une question de sécurité nationale, mais je ne pense pas qu’on est dans ce genre d’urgence dans le présent cas.»
Au moment d’écrire ces lignes, ni le ministre et député de Johnson, André Lamontagne, ni le député de Drummond–Bois-Francs, Sébastien Schneeberger, n’avaient émis de commentaires, souhaitant prendre le temps «d’analyser le jugement».
Victoire
Le maire de Drummondville, Alain Carrier, estime qu’il s’agit «d’une très belle victoire». «Je suis très heureux des arguments qui ont été retenus. La Ville de Drummondville est déterminée à faire valoir la volonté de la population qui s’était prononcée contre tout agrandissement du site d’enfouissement, mentionne-t-il , ajoutant que la Ville allait continuer de se défendre, si nécessaire. On n’arrêtera pas où on en est rendu là. On est gagnant sur toute la ligne.»
De son côté, le Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) n’a pas tardé à réagir. «C’est une très bonne nouvelle pour la Ville de Drummondville et aussi pour la population. Je pense que cette décision a été basée sur le travail de la Ville et de la MRC. Pour le juge, ça devait être assez difficile, mais c’était clair comme quoi il y a un partage de pouvoir entre la Ville, la MRC et le gouvernement. Le juge a tranché. On est fier sur toute la ligne», commente son porte-parole, Jean-Guy Forcier, qui suit le dossier depuis environ 25 ans.
Rappelons que depuis janvier 2019, la MRC de Drummond fait affaire avec Gesterra pour la gestion de ses matières résiduelles et organiques.
(Avec la collaboration de Cynthia Giguère-Martel)
