ENVIRONNEMENT. Québec a autorisé par décret la poursuite du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore pour dix ans, et ce, même si un rapport d’analyse environnementale recommandait une période de cinq ans.
Des représentations additionnelles, portant notamment sur le décret émis le 28 septembre dernier par le gouvernement caquiste, ont eu lieu lundi dans le procès opposant Drummondville à Waste Management (WM). On y apprend notamment qu’un rapport d’analyse environnementale déposé le 14 septembre recommandait la poursuite du site de la rue Gagnon pour cinq ans, soit la moitié de ce qui a été autorisé par décret.
Sous recommandation du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Benoit Charette, le conseil des ministres a décidé de permettre à WM d’enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 10 ans sur la phase 3B. La multinationale souhaitait l’exploiter pendant 23 ans.
Au moment d’écrire ces lignes, le cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques n’avait toujours pas commenté.
Durant les représentations, il a aussi été dit que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH) recommandait d’attendre le jugement de la Cour supérieure avant de prendre une décision quant au décret.
Dossier en délibéré
Après avoir entendu les avocats par visioconférence, le juge Christian Immer a pris le dossier en délibéré. Le magistrat devra trancher sur la conformité du règlement de zonage de la Ville de Drummondville, lequel empêche WM de réaliser son projet d’agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore, et ce, même si un décret a été émis par Québec.
Représentée par Me Christine Duchaine et Me Marc-Antoine Séguin de Sodavex, WM demande à la Cour supérieure de déclarer le règlement de zonage de la Ville non conforme avec les dispositions du schéma d’aménagement et du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Drummond.
Selon la multinationale, la Ville de Drummondville ne respecte pas les obligations prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la qualité de l’environnement.
La Ville de Drummondville est défendue par Me Louis Béland de DHC Avocats. Ce dernier, tout comme Me Maxime Lauzière de Bernier Fournier, est d’avis que les normes liées à la gestion des matières résiduelles sont distinctes aux normes de zonage.
Le procureur général du Québec est représenté par Me Stéphanie Garon dans ce dossier. Le juge de la Cour supérieure rendra sa décision «dans les délais les plus rapides possible».
