JUSTICE. L’Autorité des marchés financiers intente une série de poursuites pénales contre des concessionnaires automobiles et des directeurs commerciaux, dont Performance NC, Performance NC Valcourt et le directeur commercial Maxime Gonthier, dans la vente de produits d’assurance.
L’Autorité a déposé un constat d’infraction pénal, leur reprochant d’avoir exercé des pressions indues ou employé des manœuvres dolosives à l’encontre de consommateurs. «Selon l’enquête menée par l’Autorité dans ce dossier, au moins trois clients auraient fait l’acquisition de produits d’assurance à leur insu à l’occasion de l’achat d’un véhicule récréatif», indique l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
Dans le district judiciaire de Rimouski, l’Autorité intente une poursuite pénale à l’encontre de 9147-1227 Québec inc, faisant affaire sous le nom de Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge, et de Stéphanie Dugas. La poursuite comporte deux chefs d’accusation en lien avec des pressions indues ou des manœuvres dolosives dans la vente de produits d’assurance.
«Stéphanie Dugas aurait fait souscrire une assurance vie et une assurance invalidité à une personne vulnérable sans lui fournir d’explications, sans lui remettre un guide de distribution et sans permettre à des personnes accompagnant la victime d’assister celle-ci lors de la souscription», fait savoir l’Autorité.
L’Autorité dépose finalement un constat d’infraction pénal dans un troisième dossier, soit à l’encontre du directeur commercial Dominic Desautels, qui était à l’emploi de Brossard Hyundai au moment des faits reprochés. Il aurait fait souscrire trois produits d’assurance à l’insu d’une consommatrice alors qu’elle avait manifesté ne pas en vouloir. Brossard Hyundai n’est visée par aucune infraction, celle-ci ayant rapidement pris les mesures nécessaires pour prévenir la répétition d’infractions similaires.
Dans chacun de ces dossiers, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.
Les faits reprochés aux concessionnaires automobiles et aux directeurs commerciaux ont fait l’objet d’un reportage de La facture, à Radio-Canada, hier.
