ENVIRONNEMENT. Waste Management (WM) a remporté une première manche alors que Québec a autorisé par décret la poursuite du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. Mais tout n’est pas gagné pour la multinationale.
Sous recommandation du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Benoit Charette, le conseil des ministres a pris la décision mercredi dernier d’émettre un certificat d’autorisation à WM pour agrandir le site d’enfouissement de la rue Gagnon.
La veille, après deux longues journées d’audition dans le procès opposant la Ville de Drummondville à WM, le juge de la Cour supérieure Christian Immer a pris la cause en délibéré au Palais de justice de Drummondville.
Si le gouvernement du Québec veut permettre à WM d’enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 10 ans sur la phase 3B, alors que l’entreprise demandait 23 ans, encore faut-il qu’elle gagne sa bataille juridique pour réaliser son projet d’agrandissement.
Le magistrat devra trancher si le règlement de zonage de la Ville de Drummondville est conforme ou non avec les dispositions du schéma d’aménagement et du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Drummond.
Si le juge tranche en faveur de WM, la Ville de Drummondville devra permettre l’usage associé à l’élimination des matières résiduelles sur la phase 3B, ce que sa réglementation actuelle ne permet pas. Comme un décret a été émis avant que le juge ne rende sa décision, il n’est pas exclu que les parties puissent effectuer des représentations additionnelles.
«En aucun cas [le décret] se veut un substitut. Ce n’est pas lié au processus juridique», a affirmé le ministre responsable de la région du Centre-du-Québec et député de Johnson, André Lamontagne, en conférence de presse lundi. Le député de Drummond–Bois-Francs, Sébastien Schneeberger, était à ses côtés, mais n’a pas émis de commentaires, ni durant la conférence ni durant la période de questions.
De son côté, le maire de Drummondville, Alain Carrier, s’est entretenu avec le ministre Charette quelques heures avant la conférence de presse. «Le ministère a tranché en disant que ça va être 10 ans, et après, Waste Management devra faire une nouvelle demande, si ça va de l’avant, rapporte-t-il. Si jamais un juge ordonnait qu’on fasse notre règlementation en fonction de la MRC, il y a toujours l’article 45 qui dit que nous devrons tenir un référendum.»
En mars dernier, la Cour d’appel a déclaré valide l’article 45, qui veut qu’un référendum soit nécessaire pour accepter ou refuser toute demande d’agrandissement du site d’enfouissement.
«Pratico-pratiques»
Le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore peut enfouir jusqu’à 324 000 tonnes de matières résiduelles, selon le ministre André Lamontagne. «De contempler demain matin ou dans six mois de fermer le site de Saint-Nicéphore, ça veut dire du jour au lendemain, la province du Québec se ramasse avec un déficit de capacité d’enfouissement de tout près de 150 000 tonnes, avance-t-il. Waste Management, parmi toute la liste des sites qui sont au Québec, est quand même un citoyen corporatif qui est exemplaire.»
Le député de Johnson a fait savoir que d’autres aspects ont été pris en compte dans l’analyse environnementale menant au décret, dont les préoccupations des citoyens et des élus locaux. «[Sébastien Schneeberger et moi], on s’est toujours assuré de faire valoir les revendications et les positions des citoyens et de la Ville. On a toujours eu les lignes ouvertes avec le cabinet, avec le ministre», dit-il.
«La réponse qui est donnée aujourd’hui en disant qu’on agrandit, ce n’est pas une réponse qui dit qu’on n’a pas entendu les préoccupations des citoyens. Ce qu’on dit, c’est que les citoyens ont été écoutés, mais parallèlement à ça, il y avait des obligations qui sont pratico-pratiques au point de vue de l’enfouissement des déchets au Québec», poursuit-il.
À la fin du décret, dans 10 ans, toute nouvelle demande de Waste Management sera considérée comme étant un nouveau projet et devra être soumise à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, incluant la participation du Bureau d’audiences publiques pour l’environnement (BAPE).
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