JUSTICE. L’avenir du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore est actuellement en jeu alors que le procès opposant la Ville de Drummondville à Waste Management (WM) s’est amorcé lundi.
Les avocats assignés au dossier se sont présentés au palais de justice de Drummondville avec des boîtes de documents. Représentant WM, Me Christine Duchaine de la firme d’avocats Sodavex, assistée par Me Marc-Antoine Séguin, a effectué son plaidoyer devant le juge Christian Immer.
Dans sa requête, la multinationale demande à la Cour supérieure de déclarer le règlement de zonage de la Ville non conforme avec les dispositions du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Drummond. Actuellement, seule la phase 3A en exploitation permet l’usage associé à l’élimination des matières résiduelles.
WM souhaite poursuivre l’exploitation du site d’enfouissement de la rue Gagnon, dont la phase 3B, ce que la règlementation de Drummondville ne lui permet pas. Me Duchaine a qualifié le refus de la Ville de syndrome du «pas dans ma cour». La multinationale a l’autorisation de Québec d’exploiter la phase 3A jusqu’en septembre 2021. Elle prévoit enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 20 ans.
Me Louis Béland de DHC Avocats, qui défend la Ville de Drummondville, a débuté ses représentations, lesquelles se poursuivent mardi. Me Maxime Lauzière de Bernier Fournier Avocats représente la MRC de Drummond dans ce dossier. Le procureur général du Québec est représenté par Me Stéphanie Garon.
Aucun témoin n’a été appelé à la barre. Trois membres du Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) ont assisté à l’ouverture du procès. Le directeur des affaires publiques de Waste Management, Martin Dussault, était présent. WM ne souhaite pas commenter le dossier d’ici à ce que la décision soit rendue.
Le directeur général adjoint aux affaires juridiques à la Ville de Drummondville, Me Claude Proulx, assistait également à l’audience. «Il n’y a pas de choses très nouvelles qui se sont dites aujourd’hui. Ce sont surtout des désaccords profonds entre les différentes théories, soient de Waste Management ou de la Ville», a-t-il brièvement commenté au terme de la première journée.
Le maire Alain Carrier a pour sa part assisté à l’audience par Teams. «C’est important pour moi d’être bien au fait de ce qui va se dire et se passer à la cour. J’ai dit que j’allais défendre bec et ongles la volonté populaire et celle du conseil, et c’est ce que je ferai», indique l’élu, qui devrait rencontrer le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Benoit Charette, cette semaine.
En août dernier, le ministre Charette a recommandé au conseil des ministres d’émettre un certificat d’autorisation à WM pour agrandir le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. Aucune décision n’a été rendue à ce jour.
