POLITIQUE. Les Drummondvillois pourront s’impliquer davantage dans la vie démocratique de leur ville. C’est du moins ce que vise la première politique de participation publique adoptée par la Ville de Drummondville.
Que ce soit l’état des routes, la gestion des matières résiduelles, l’approvisionnement de l’eau potable ou les permis délivrés pour la construction de nouveaux quartiers ou commerces, les municipalités sont reconnues comme gouvernement de proximité. Leurs décisions ont un impact immédiat sur le quotidien des citoyens.
Avec cette politique de participation publique, les Drummondvillois auront de nouveaux outils pour se prononcer en amont de la réalisation de certains projets, et non une fois que ceux-ci sont complétés. «C’est la reconnaissance du rôle de la démocratie participative comme complément de la démocratie représentative. Ce n’est pas juste une fois aux quatre ans que les gens peuvent se prononcer», mentionne le maire de Drummondville, Yves Grondin, qui siège aussi à la présidence du chantier sur la participation citoyenne et les budgets participatifs.
Si les citoyens ont pu se faire entendre sur certains projets par le passé, dont le site Kounak, le parc de la Seigneurie ou la revitalisation du parc des Voltigeurs, cette politique doit donner un cadre clair à la Ville. «On vient se doter d’outils pour uniformiser nos démarches. Il n’y avait pas vraiment de fil conducteur dans nos pratiques, mais c’était déjà ancré dans nos façons de faire. Avec cette démarche, on va baliser davantage nos pratiques de participation publique», explique le directeur général de la Ville de Drummondville, Francis Adam.
Dans le document d’une trentaine de pages, mené en collaboration avec l’Institut du Nouveau Monde, on peut lire que Drummondville veut poursuivre ses efforts de vulgarisation, d’information et de transparence des processus décisionnels. La Ville veut consolider le réflexe d’aller consulter les citoyens. Ceux-ci disposeront d’un cadre dans lequel ils pourront s’exprimer librement, que ce soit par un budget participatif, une tribune publique ou un questionnaire en ligne, entre autres.
Pertinence
Ce ne sont pas tous les projets qui feront l’objet d’une démarche de participation publique. Pour décider si elle va de l’avant avec une consultation ou non, la Ville entend évaluer sa pertinence. Elle se basera notamment sur l’envergure du projet, son budget, ses impacts et les demandes des citoyens.
Une évaluation sera réalisée et soumise à la direction générale, qui en informera le conseil municipal. Lorsqu’ils auront pris connaissance des conclusions de l’analyse de pertinence, les élus devront trancher sur la tenue d’un processus de consultation.
Les dossiers touchant la culture, les loisirs, les parcs, le développement économique, l’environnement, le transport, l’urbanisme et les priorités d’investissements de la Ville pourront être visés par une démarche participative.
Drummondville se donne aussi la possibilité de consulter en lien avec des projets qui relèvent de compétences provinciale ou fédérale si elle juge qu’ils peuvent avoir un impact sur sa population.
Si processus de consultation il y a, un résumé de projet sera produit, de même que des scénarios alternatifs envisagés. Le rapport sera déposé au conseil municipal et rendu public.
Référendums
Si la loi 122 stipule qu’une politique de participation publique permet aux municipalités d’abandonner les référendums, Drummondville s’est engagée à conserver son régime d’approbation référendaire.
«On garde les référendums tels quel, mais on se donne une politique quand même parce que c’est important de consulter les gens. Cette politique n’a pas la portée légale qui vient abroger les référendums», indique le maire Grondin.
À noter que la Ville de Drummondville finalise actuellement un plan d’action en complément à la politique de participation publique. Il permettra de concrétiser certains aspects et d’évaluer les impacts de cette nouvelle politique.
