MUNICIPAL. La Commission municipale réalise un audit de conformité sur le processus d’adoption des règlements dans 28 municipalités de la province, dont Drummondville.
L’objectif est de s’assurer que les municipalités visées par cet audit respectent les exigences législatives lors de l’adoption et de l’entrée en vigueur de leurs règlements.
Une étude préliminaire devra d’abord être réalisée, suivie d’une analyse détaillée. Ensuite, un rapport comprenant les conclusions et les recommandations sera publié. Les municipalités auditées devront produire un plan d’action pour appliquer les recommandations formulées par la Commission municipale.
«Cet audit de conformité vise encore une fois à rehausser les pratiques de toutes les municipalités du Québec, toujours dans une perspective d’amélioration continue. Dans le cadre de cet audit, la Commission évaluera si les étapes d’adoption et d’entrée en vigueur d’un règlement dans les municipalités sont conformes au processus expressément déterminé par le législateur», indique Vicky Lizotte, vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec.
Dans un horizon d’environ trois ans suivant le dépôt du rapport, la Commission municipale fera un suivi de ses travaux. Pour les 28 municipalités visées par cet audit, la population se situe entre 10 000 et 100 000 habitants.
À noter que les travaux effectués par la vice-présidence à la vérification ne constituent pas une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou un accompagnement.
