ENVIRONNEMENT. Waste Management confirme l’information de la radio de Rouge FM à l’effet que la multinationale ne contestera pas en Cour suprême la décision de la Cour d’appel du Québec sur la tenue d’un référendum pour l’agrandissement de son site à Drummondville.
On sait qu’au mois de mars dernier, la Cour d’appel a statué que l’article 45 du décret sur la fusion de Drummondville était bel et bien valide, donnant ainsi raison aux citoyens qui argumentaient que toute demande d’agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore doit passer par un référendum.
Le directeur des affaires publiques chez Waste Management, Martin Dussault, a confirmé par courriel qu’il n’y aura pas d’appel à la Cour suprême.
Il faut rappeler qu’en août 2017, la WM avait contesté le jugement de première instance du juge Kirkland Casgrain, lequel avait statué que l’article 45 était valide. L’article 45, fruit d’une entente incluse dans la fusion municipale, concernant son site d’enfouissement de Saint-Nicéphore, avait pour objectif de signifier qu’un référendum «est nécessaire avant d’accepter ou de refuser une demande d’agrandissement du site d’enfouissement».
Waste Management avait alors décidé qu’elle en appelait du jugement pour «faire clarifier le flou juridique».
En mars, la juge Marie-Josée Hogue a décrit les motifs, auxquels souscrivaient les juges Jacques Chamberland et France Thibault, en ces termes : ««En l’espèce, la preuve révèle que ce sont certains résidents du secteur de Saint-Nicéphore qui ont insisté pour qu’une telle condition apparaisse dans le décret de regroupement. Ils ne voulaient pas que leurs votes soient dilués dans l’éventualité où la population de la nouvelle Ville serait consultée en lien avec l’agrandissement ou la construction d’un site d’enfouissement des ordures ménagères. Quoiqu’on ne puisse l’affirmer avec certitude, tout laisse croire que ces citoyens se seraient opposés au projet de regroupement des municipalités si cette protection ne leur avait pas été accordée. Dans ce contexte, il m’apparaît justifié de conclure que l’article 45 du décret visait à «assurer la transition» en ce qu’il a permis de limiter l’opposition au projet de regroupement et en a permis la réalisation».
La poursuite suit son cours
Toutefois, la poursuite intentée par Waste Mangement contre la Ville de Drummondville, afin de forcer cette dernière à modifier son règlement de zonage pour poursuivre l’exploitation du site d’enfouissement du secteur Saint-Nicéphore, dont la phase 3B, suit son cours.
Actuellement, seule la phase 3A présentement en exploitation permet l’usage associé à l’élimination des matières résiduelles.
Dans le document de poursuite, WM exige que la Ville de Drummondville rende «conforme sa réglementation au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Drummond», afin de lui permettre de procéder à un agrandissement de la superficie de la zone où l’usage est autorisée.
Or, l’actuel règlement de zonage de la Ville ne permet pas l’usage «enfouissement sanitaire» sur la phase 3B, laquelle se situe sur son territoire.
