CONTRAVENTIONS. Comme l’indique le total de 157 constats distribués par la Sûreté du Québec dans la province, pour avoir contrevenu aux consignes visant à combattre la propagation de la COVID-19, les policiers appliquent les directives de donner des amendes.
Autrement dit, fini les avertissements, place aux contraventions, qui sont assez salées!
Un Drummondvillois en a fait l’amère expérience, selon sa page Facebook, en se voyant remettre une contravention au montant de 1546 dollars, tout comme son ami qui l’aidait à installer sa moto sur une remorque. Les policiers ont constaté qu’il a «refusé d’obéir à l’ordre de ne pas se rassembler à l’intérieur et à l’extérieur».
La Sûreté du Québec ne commente pas les cas particuliers pour ce type d’infractions, mais selon Aurélie Guindon, porte-parole de la SQ, les agents ont reçu des directives claires. «Nous avons décerné 157 contraventions au Québec», a-t-elle dit sans pouvoir préciser le nombre pour la région de Drummondville.
«Le premier ministre François Legault a bien dit qu’il veut que la police agisse. On a eu des directives sur la manière d’intervenir et c’est qu’on s’applique à faire en conformité avec les textes de loi», a souligné l’agente Guindon.
La Loi sur la santé ne manque pas de clarté à ce propos. Alors que l’article 123,8 «ordonne toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population», l’article 139 dit ceci : «Commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 6 000 $ quiconque, dans le cadre de l’application du chapitre XI, entrave ou gêne le ministre, le directeur national de santé publique, un directeur de santé publique ou une personne autorisée à agir en leur nom, refuse d’obéir à un ordre que l’un d’eux est en droit de donner, refuse de donner accès ou de communiquer un renseignement ou un document que l’un d’eux est en droit d’exiger ou cache ou détruit un document ou toute autre chose utile à l’exercice de leurs fonctions».
