Seules les affaires urgentes seront entendues à compter d’aujourd’hui dans les palais de justice.
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a en effet annoncé qu’une série de mesures sont mises en place dans les palais de justice partout au Québec en raison de l’éclosion de la COVID-19.
Une réduction importante du niveau de service dans les palais de justice entre en vigueur dès aujourd’hui.
Par exemple, les processus de sélection des jurys seront suspendus. Les personnes qui avaient été convoquées pour y participer comme candidats jurés sont avisées de ne pas se présenter dans les palais de justice.
Une procédure a été mise en place afin d’informer les personnes dont le dossier pourrait être reporté en raison de l’application de ces mesures. Il est recommandé de communiquer avec son avocat ou encore avec le Centre de communication avec la clientèle du ministère, au 1 866 536-5140.
