POLITIQUE. Le conseiller municipal Alain D’Auteuil a réagi à la lettre qu’il a reçue du maire de Drummondville Yves Grondin, l’avisant qu’il a manqué au Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.
Le 3 février, le maire Yves Grondin lui a remis une lettre l’informant de faits rapportés par des citoyens et des manquements commis au Code d’éthique et de déontologie de la Ville. Il s’agissait d’«un premier avertissement». Le 27 février, le conseiller municipal du district 4 a exprimé son opposition au maire Yves Grondin dans une lettre, dont L’Express a obtenu une copie.
«Je voudrais simplement vous rappeler qu’un maire ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique et disciplinaire à l’égard d’un conseiller élu par la population. Vous n’êtes pas mon employeur et ne pouvez prendre aucune mesure disciplinaire à mon égard comme si j’étais l’un de vos salariés. Votre prétention n’a donc aucun fondement légal ou éthique et traduit une conception pour le moins étriquée des rapports entre les membres d’un conseil municipal», peut-on lire.
L’ex-vice-président de la Commission de l’environnement, Alain D’Auteuil, avait convoqué par courriel, à deux reprises, les 20 citoyens ayant postulés sur cette nouvelle Commission à une rencontre de la Coalition pour une action citoyenne solidaire (COACS), dont il occupe la présidence. Le conseiller municipal avait demandé à consulter les curriculums vitae et les lettres d’intention des candidats.
«J’ai toujours admis que mon inexpérience avait pu m’amener à un usage inapproprié des renseignements personnels de certaines personnes ayant posé leur candidature pour participer aux travaux de la commission municipale sur l’environnement. Mais cet usage constitue-t-il une violation du Code d’éthique des élus municipaux?» questionne-t-il.
«Tout comme le juriste et sociologue Richard E. Langelier, je suis d’avis que loin de constituer un usage personnel desdits renseignements, il s’agit plutôt d’un usage à des fins d’intérêt public et en lien direct et immédiat avec mon mandat de vice-président de la Commission municipale sur l’environnement», poursuit-il.
Alain D’Auteuil estime qu’aucune règle n’avait été adoptée au sein de la Commission de l’environnement quant à l’apport des organismes communautaires. «Je tiens donc à vous aviser que je compte prendre tous les moyens appropriés pour que justice me soit rendue. C’est d’ailleurs avec soulagement et enthousiasme que j’ai appris l’intérêt de la Commission municipale du Québec pour cette affaire.»
En effet, la Commission municipale du Québec devra déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête sur le conseiller municipal, afin de déterminer s’il a manqué ou non au Code d’éthique et de déontologie.
«J’ai bon espoir d’être adéquatement entendu par ce tribunal avant qu’il ne rende sa décision, ce qui ne fut guère le cas au sein du conseil, toutes mes demandes pour qu’un délai me soit accordé pour que je puisse présenter mes arguments et ma défense avant que la décision de m’exclure ne soit arrêtée furent rejetées sans justification et raison», soutient-il.
«La Commission sera sans doute aussi étonnée d’apprendre ce qu’on peut qualifier de menaces à peine voilées que vous avez formulées à mon endroit, si je rendais publique ma version des faits», ajoute Alain D’Auteuil.
Lors de la séance du conseil municipal du 3 février, il a été résolu, à l’unanimité, que la vice-présidence de la Commission de l’environnement soit assumée par la conseillère municipale Cathy Bernier en remplacement d’Alain D’Auteuil.
«En tout état de cause, comment concilier un prétendu «premier avertissement» avec la sanction la plus sévère qu’il soit possible d’imposer, soit la démotion?», avance-t-il.
Celui qui a été élu en juin dernier à la suite du départ d’Isabelle Marquis soutient qu’il s’agit d’une décision politique. Lors des élections municipales en 2017, le conseiller du district 8, Yves Grondin, avait offert une contribution financière de 100 $ à la conseillère sortante Isabelle Marquis, qui se présentait dans le district 4 contre Alain D’Auteuil.
«Je comprends, monsieur Grondin, que vous ne souhaitiez aucunement mon élection par la population au sein de ce conseil, comme le montre votre contribution financière en soutien à la personne qui se présentait, comme moi, aux élections municipales (voir le rapport du DGE), mais vos préférences politiques ne devraient pas teinter les décisions que, comme maire, vous êtes appelés à prendre, ce qui ne semble pas avoir été le cas en l’espèce.»
De son côté, le maire Yves Grondin soutient que toute dérogation au Code d’éthique se doit d’être dénoncée. «Le conseiller D’Auteuil a failli au Code d’éthique, selon les avis juridiques qui m’ont été remis. J’ai donc signalé à Monsieur D’Auteuil que l’utilisation des renseignements personnels de citoyens était un manquement au Code d’éthique, sans égard au but recherché. J’ai agi en conformité avec le devoir de prudence et diligence, et non par mesure hiérarchique, et aucun autre commentaire ne sera émis étant donné la possible enquête de la Commission municipale», indique-t-il.
Par ailleurs, Alain D’Auteuil profitera d’une assemblée publique du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), ce samedi, pour faire entendre sa voix.
«La situation prévalant à l’hôtel de ville de Drummondville en matière d’environnement sera abordée, compte tenu de l’expulsion de M. Alain d’Auteuil, militant environnemental bien connu, de son poste de vice-président de la commission municipale sur l’environnement de la ville», est-il écrit dans un communiqué de presse du RVHQ.
Alain D’Auteuil exposera sa vision des événements et «des difficultés qu’il rencontre» au sein de l’équipe municipale.
