RÈGLEMENTATION. L’adoption du règlement interdisant la présence de roulottes saisonnières en zone inondable sur le territoire de Saint-Lucien est reportée. Des citoyens en désaccord avec cette récente décision ont fait parvenir une opinion juridique à la municipalité la semaine dernière.
Le règlement devait être adopté lors de la séance du conseil lundi soir. Or, la majorité des élus municipaux ont voté contre. Le règlement doit revenir à l’ordre du jour de la prochaine séance le 9 mars. D’ici là, les élus et l’administration prendront connaissance des documents reçus, dont L’Express a obtenu une copie.
Alors que la municipalité dit interdire les roulottes saisonnières en zone inondable pour se conformer au décret adopté en juillet 2019 par le gouvernement provincial, l’opinion juridique réalisée à la demande des citoyens Michel Arsenault et Sylvain Leblanc stipule que le décret ne vise aucunement les roulottes.
Après avoir pris connaissance de la réglementation touchant la zone d’intervention spéciale (ZIS) du gouvernement Legault, les avocats de la firme Sylvestre et associés estiment que rien ne semble obliger les municipalités à adopter une réglementation supplémentaire.
De plus, dans la ZIS, il est question de constructions, d’ouvrages ou de travaux, mais pas de roulottes saisonnières. Un survol des définitions incluses dans la législation a été réalisé. D’ailleurs, dans sa réglementation municipale, Saint-Lucien définit ces termes.
«Comme la réglementation municipale distingue elle-même les notions de construction, d’ouvrage et de roulottes, la position de la Municipalité apparait d’autant plus étonnante quant à la portée du Décret», peut-on lire dans l’opinion juridique envoyée à la municipalité.
Si le règlement interdisant la présence de roulottes saisonnières est adopté le mois prochain, l’opinion juridique estime que les citoyens pourraient tout de même se prévaloir de droits acquis.
Rappelons que la municipalité avait aussi obtenu une opinion légale, laquelle avait mené à la décision d’interdire les véhicules récréatifs en zone inondable à Saint-Lucien. L’avocat consulté s’était notamment référé à un cas qui avait fait jurisprudence en Alberta.
