JUSTICE. Waste Management (WM) intente une poursuite contre la Ville de Drummondville. La multinationale veut la forcer à modifier son règlement de zonage pour poursuivre l’exploitation du site d’enfouissement du secteur Saint-Nicéphore, dont la phase 3B.
En août dernier, WM a fait parvenir une mise en demeure à la Ville de Drummondville, laquelle a fait la sourde oreille. Par l’entremise de ses avocats de la firme Sodavex, la multinationale lui a demandé de modifier sa réglementation en présentant un avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 9 septembre dernier.
À ce jour, la Ville de Drummondville n’a toujours pas répondu à cette demande, ce qui a amené WM a intenté une poursuite, sans quoi le site d’enfouissement de la rue Gagnon pourrait fermer. Actuellement, seule la phase 3A présentement en exploitation permet l’usage associé à l’élimination des matières résiduelles.
Tel qu’indiqué dans le document de poursuite dont L’Express a obtenu copie, WM demande à la Ville de rendre conforme sa réglementation au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Drummond, qui permet à WM de procéder à un agrandissement de la superficie de la zone où l’usage est autorisée. Le Schéma révisé de la MRC de Drummond abonde dans le même sens.
Or, l’actuel règlement de zonage de la Ville ne permet pas l’usage «enfouissement sanitaire» sur la phase 3B, laquelle se situe sur son territoire. Un zonage conforme au PGMR 2016-2020 est requis pour que les autorités provinciales étudient la demande de WM de poursuivre l’exploitation du site d’enfouissement du secteur Saint-Nicéphore.
«À défaut d’être modifiée d’ici là, la réglementation locale de la Ville équivaudra à une prohibition totale, en ce qu’elle ne permettra pas l’usage spécifique «enfouissement sanitaire» sur l’ensemble du territoire de la MRC», peut-on lire dans le document de poursuite.
WM s’est tourné vers la Cour pour demander de déclarer le règlement de zonage de la Ville non conforme avec les dispositions du PGMR. Elle demande également une ordonnance en ce sens. De plus, elle sollicite une déclaration d’inopposabilité de la réglementation municipale à l’expiration de la période de 60 jours si la Ville n’a pas procédé aux modifications requises.
Nouvelle demande
Rappelons qu’en juillet dernier, Waste Management a obtenu la permission de Québec de prolonger ses opérations sur la phase 3A jusqu’en septembre 2021. Un décret avait été adopté en juin 2013 pour permettre à l’entreprise d’enfouir des déchets pour une durée maximale de sept ans sur la phase 3A.
À ce moment-là, le gouvernement provincial a choisi d’autoriser le projet par phase. Il a été prévu que la poursuite de l’enfouissement, soit la phase 3B, fasse l’objet de décision subséquente du gouvernement.
Au début du mois d’octobre, WM a fait parvenir une nouvelle demande, qui inclut la mise à jour de l’étude d’impact présentée en 2010. Québec pourra fixer les nouvelles conditions pour cette nouvelle phase, s’il décide d’y donner suite. La multinationale veut pouvoir enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 20 ans.
WM espère que Québec rende sa décision d’ici juin 2020 pour lui permettre d’obtenir toutes les autorisations nécessaires. C’est que l’entreprise a également besoin de temps pour l’aménagement de la phase 3B, dont le déboisement, l’excavation et la construction de cellules. Elle souhaite débuter les travaux d’ici septembre 2020 pour que la nouvelle phase soit prête avant l’échéance des autorisations liées à la phase 3A.
WM estime que la fin temporaire ou permanente de ses activités causerait d’importants préjudices, notamment aux MRC avoisinantes et au domaine de la gestion des matières résiduelles de la grande région de Montréal.
Depuis janvier dernier, la MRC de Drummond fait affaire avec Gesterra pour la gestion de ses matières résiduelles et organiques. Cependant, le site d’enfouissement du secteur Saint-Nicéphore continue de recevoir les déchets provenant des autres MRC, de même que les matières résiduelles générées par le secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) de la région.
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