Le chef du Bloc québécois (BQ), Yves-François Blanchet, s’est engagé à ce que son parti dépose un projet de loi pour que le vote et les services publics fédéraux soient offerts et reçus à visage découvert.
C’est ce qu’il a annoncé jeudi matin, devant les bureaux de Service Canada de Drummondville, en compagnie de son candidat dans Drummond, Martin Champoux.
«Recevoir des services à visage découvert, prêter serment à visage découvert ou pouvoir être identifié lors de certains actes à caractère civique, comme le vote, constituent des enjeux de sécurité et de rigueur dans la prestation de services par l’État. Nous croyons, au Québec, que le principe de laïcité de l’État autorise les pouvoirs publics à exiger que ces gestes soient posés et ces services reçus à visage découvert», a-t-il souligné d’entrée de jeu.
Le chef a tenu à être clair : ce projet de loi n’est en aucun cas «un acte de laïcité».
«L’obligation de se découvrir le visage n’est pas liée en soi à la religion du citoyen. Par exemple, si un citoyen se présente avec un autre type de masque sur le visage qu’un signe religieux, on devra aussi lui demander de l’enlever. Parce que l’exercice et l’application d’une loi doivent d’abord s’appuyer sur un critère objectif et ce critère objectif, c’est bien sûr que le visage soit découvert. En outre, rien ne justifie que ce soit différent lorsque les Québécois et les Québécoises reçoivent des services du gouvernement fédéral. L’Assemblée nationale unanime a demandé à Ottawa d’interdire le vote à visage couvert en 2015. Nous portons donc cette demande du Québec afin d’assurer la confiance de la population québécoise dans le système électoral», a indiqué le chef en visite dans la circonscription de Drummond pour une deuxième fois en deux semaines.
La loi 21 du Québec stipule que les services de l’État québécois doivent être offerts et reçus à visage découvert : «Un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert. De même, une personne qui se présente pour recevoir un service par un membre du personnel d’un organisme doit avoir le visage découvert lorsque cela est nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de sécurité. La personne qui ne respecte pas cette obligation ne peut recevoir le service qu’elle demande, le cas échéant.»
Ainsi, le Bloc agira pour que ce soit également le cas dans l’offre de services du gouvernement fédéral au Québec.
Actuellement, lorsqu’un individu se présente à un bureau de scrutin avec le visage couvert, il n’est tenu que de faire une déclaration solennelle selon laquelle il est habilité à voter. Par ailleurs, lors de l’identification, Élections Canada n’exige pas de pièce d’identité avec photo.
«Les électeurs ne sont tenus que de présenter deux pièces d’identité parmi les plus de cinquante officiellement reconnues. Celles-ci ne doivent contenir que le nom de la personne et, pour l’une des deux pièces, son adresse. Il est, par exemple, possible de voter à visage couvert en ne présentant qu’une carte de débit et une facture électronique imprimée ou montrée sur un téléphone intelligent. Le Bloc compte modifier la Loi électorale du Canada à son article 143 de manière à rendre obligatoire l’identification à visage découvert et la présentation d’au moins une pièce d’identité avec photo», fait savoir M. Blanchet.
Celui-ci estime que ce projet de loi est tout à fait légitime et qu’il va dans le même sens que les valeurs des Québécois.
«Ce sont des exigences raisonnables et sécuritaires qui correspondent aux valeurs des Québécoises et des Québécois. J’ai l’impression en faisant ça que j’exprime ce qui est un consensus très large, très, très large dans la société québécoise, possiblement au-delà même du principe de laïcité de l’État», affirme-t-il.
«Sur la notion de recevoir un service à visage découvert, lorsqu’il y a des enjeux d’identification et de sécurité, je suis convaincu que l’appui est encore plus élevé. Aux yeux d’un Québécois, c’est tellement élémentaire. Tu vas prêter serment, peut-on être sûr que c’est toi (…) Dans ce sens-là, il y a un consensus au Québec. Quand on arrive au Canada, c’est autre chose. Il y a des gens que ça heurte profondément. Mais pour moi, que ce soit pour des raisons religieuses ou pour faire le p’tit comique, tu ne peux pas voter si tu ne montres pas ton visage à des fin d’identification claire. Pour ces raisons, nous allons apporter ces changements pour garantir qu’il n’y ait pas deux ensembles de règles contradictoires sur le territoire québécois», a fait valoir le chef du Bloc québécois.
