DRONE. Depuis le 1er juin, la réglementation quant à l’utilisation des drones au Canada a été modifiée. Si l’accès à ces appareils volants est facilité par sa disponibilité dans les magasins à grande surface, il n’en reste pas moins que les responsabilités du pilote sont énormes… et les amendes salées.
D’entrée de jeu, les experts d’Exo Drone Drummondville, nouvellement installés à Drummondville, sont tous catégoriques : quand on utilise un drone de plus de 250 grammes au Canada, on est régis par le Règlement d’Aviation Canadien (RAC) qui est contrôlé par Transports Canada (TC) et on doit se soumettre aux règles de NAV Canada si le drone est utilisé dans un espaces aérien contrôlé.
«Il est possible de tout faire avec un drone… si tu as les autorisations de TC. Ce n’est pas vrai qu’il existe une carte qui te donne le droit de tout faire avec ton drone. Dans le doute, un appel à TC peut éviter de gros problèmes. Il faut se plier aux règlements afin d’assurer la sécurité de tous», a expliqué Mikael Rose-Misiak, instructeur théorique.
Les usagers, peu importe le poids et le but de l’utilisation du drone, ont tout d’abord une responsabilité civile. « Bien que Transports Canada ne l’exige plus depuis le 1er juin, un pilote qui ne possède pas d’assurance ne devrait pas faire voler un drone. Un petit incident peut avoir de graves conséquences», a ajouté Daniel Gervais.
Le site de Transports Canada stipule que «si vous avez un microdrone, il ne faut jamais menacer la sécurité des personnes ou des aéronefs. Vous devez piloter votre drone seulement dans les endroits où vous pouvez le voir. Pilotez toujours de façon raisonnable.» De plus, il n’est pas nécessaire d’immatriculer un appareil de moins de 250 grammes, mais il est fortement recommandé d’identifier l’appareil en cas de perte.
«Les drones de 250 grammes à 25 kilogrammes doivent être immatriculés. L’examen de base de TC est aussi nécessaire. Il ne faut pas oublier que même si la personne réussit l’examen de base, elle doit respecter la règlementation qui stipule, entre autres, que tout appareil doit voler à plus 5,6 km d’un aéroport et 1,9 km d’un héliport», a ajouté Stéphane Dubé, qui est aussi instructeur en vol.
Afin de pouvoir piloter un drone dans un espace aérien contrôlé, au-dessus des passants et sur une distance horizontale de moins de 30 mètres (100 pieds) des passants, il faut réussir l’examen «Opérations avancées» et seuls les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) conformes peuvent le faire. De plus, le drone doit être immatriculé et identifié avant son premier vol et être conforme.
«Le pilote doit de plus réussir une révision en vol avec un examinateur de vol. Il n’est pas rare de voir les gens échouer deux et même trois fois avant d’obtenir le certificat de pilote pour les opérations avancées», a précisé, M. Gervais.
L’importance de la formation
Prêchant pour leur cause, les représentants d’Exo Drone Drummondville ont rappelé l’importance d’une formation adéquate. «Parfois les gens nous disent que la formation est dispendieuse. Vous pouvez me croire sur parole, notre formation est bien moins chère qu’une seule amende émise par Transports Canada», a lancé Daniel Gervais.
Les amendes peuvent varier entre 1000 $ à 3000 $ pour les personnes physiques et entre 5000 $ et 15 000 $ pour les personnes morales. De plus, les sanctions s’additionnent selon les infractions.
Lise Bender, directrice du centre de compétences dronautiques du Centre-du-Québec, est d’avis que le futur passera par les drones. «C’est en plein développement. Un peu comme le cellulaire au début des années 1990. C’est pourquoi il faut que les gens apprennent à piloter un drone. C’est une grande responsabilité.»
L’enseignant en dronautique et montage de drone, Louis-Philippe Boisvert, a tenu à ajouter «qu’il y a tellement de gadgets technologiques maintenant qui composent un drone que ce n’est pas un luxe que de se former.»
L’entreprise lavalloise, qui a aussi des racines en Suisse, a fait ses preuves sur le marché québécois. Le Grand-Prix de Trois-Rivières a mandaté Exo Drone pour la captation d’images lors des courses. «Ça ne s’arrête pas là. Les arpenteurs nous sollicitent. On peut faire des inspections plus facilement dans des endroits moins accessibles. Le milieu agricole utilise des drones pour la reconnaissance des terrains», a mentionné M. Rose-Misiak.
Le formateur Daniel Gervais a tenu à conscientiser les usagers de drone. «C’est sérieux l’utilisation des drones. Il faut être conscient de ce que ça implique d’occuper l’espace aérien. Soyez toujours en contrôle de votre appareil. Prévoyez une inspection complète de votre appareil comme un pilote d’avion le ferait avec son engin. Prenez le temps de vous informer avant de voler. Malgré tout le sérieux de l’affaire, quand un pilote est bien outillé, il peut en retirer un grand plaisir et la passion ira toujours en augmentant», a-t-il lancé, en conclusion.
Comment agir aux commandes d’un drone (selon Transport Canada)
- La visibilité est possible en tout temps
- En dessous de 122 mètres (400 pieds)
- Loin des passants, à une distance horizontale minimale de 30 mètres pour les opérations de base
- Loin des opérations d’urgence et des événements annoncés
- Éviter les feux de forêt, les concerts et les parades en plein air
- Loin des aéroports et des héliports
- 5,6 km des aéroports et 1,9 km des héliports
- Hors de l’espace aérien contrôlé (opérations de base seulement)
- Très loin des autres aéronefs
- Ne pas piloter un drone près d’avions, d’hélicoptères et d’autres drones
