Après deux ans d’attente, c’est aujourd’hui devant la Cour d’appel à Montréal que sera entendue la requête de Waste Management visant à faire invalider le fameux article 45, fruit d’une entente incluse dans la fusion municipale, concernant son site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
Plusieurs membres du GODD (Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville), des avocats représentants la Ville de Drummondville, ceux de Waste Management et du Procureur du Québec seront sur place, devant les trois juges de la Cour d’appel.
L’article 45 stipule qu’un référendum est nécessaire avant d’accepter ou de refuser une demande d’agrandissement du site d’enfouissement et le juge Kirkland Casgrain avait statué le 24 juillet 2017 que l’article 45 était valide. WM avait décidé d’aller en appel de ce jugement, affirmant vouloir clarifier le flou juridique qui l’entoure.
«Le cas de l’article 45 est unique au Québec et il est important pour nous que cette question soit éclaircie par le tribunal. Présentement, nous considérons qu’il y a un flou juridique», avait déclaré Martin. Dussault, le directeur des affaires publiques de l’entreprise.
L’affaire s’était corsée quand le maire Alexandre Cusson a clamé hier haut et fort que «cet appel est inapproprié et abusif. La Ville n’a pas l’intention de participer à ce spectacle désolant. C’est une façon de contourner la démocratie. Cette saga a assez duré. Ç’a coûté assez cher comme ça».
Selon le GODD, qui a initié le procès en 2017, Waste Management veut faire éliminer l’article 45 afin d’avoir les coudées franches pour obtenir éventuellement un agrandissement de son site. Sauf que le maire Cusson a été clair en disant que l’esprit de l’article 45 sera respecté et que la population sera consultée si un changement de zonage s’avère nécessaire.
On sait que depuis le début de 2019, les déchets des municipalités de la MRC de Drummond sont dirigés vers le site de Saint-Rosaire, près de Victoriaville, et ce sont des camions provenant de l’extérieur de la région qui alimentent le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
Il n’est pas certain qu’une décision sera rendue aujourd’hui sur le banc. Cela pourrait prendre quelques semaines, nous a indiqué un agent d’information à la Cour d’appel.
