JUSTICE. Un homme de Sainte-Perpétue qui avait vu son permis de possession d’arme être révoqué, après avoir entretenu, à trois occasions, des liens avec un groupe de motards sympathisant des Hells Angels, a finalement pu l’obtenir à nouveau, après la décision de la juge Marie-Josée Ménard de la Cour du Québec.
L’homme sans antécédent judiciaire a été vu à trois reprises à des rassemblements du groupe de motards Headhunters, de mai à août 2017. À cette dernière occasion, il a reçu une veste avec l’inscription «Drummond», pour confirmer son statut de «Hang around» avec le regroupement, avant qu’il ne décide de couper les liens avec ces sympathisants des Hells Angels. Plus d’un an plus tard, en septembre 2018, puisque les policiers ont échangé leurs informations avec le contrôleur des armes à feu, l’homme a vu son permis être révoqué pour des raisons de sécurité.
Auprès du Bureau des armes à feu de la Sûreté du Québec (SQ), dans les semaines qui ont suivi, il n’a pas nié son passé. L’individu en question a fait valoir que le décès de son épouse l’a mené à présenter un comportement rebelle et à fréquenter les motards. Le principal intéressé a soutenu s’être senti mal à l’aise avec les façons de faire du groupe, avant de décider de remettre son écusson et de brûler un chandail à l’effigie des Hells Angels. Le travail qu’il occupe au public l’a également incité à vouloir prendre ses distances des Headhunters. Le requérant voulait obtenir à nouveau son permis d’armes pour pouvoir chasser les coyotes qui menacent parfois ses bêtes, puisqu’il est aussi agriculteur.
Cas isolés
Le 31 mai dernier, au Palais de justice de Drummondville, le Tribunal a reconnu que la participation d’un individu à un groupe criminalisé comme les Hells Angels pouvait justifier la révocation d’un permis de possession d’armes, pour assurer la sécurité de la population. Toutefois, la juge Marie-Josée Ménard a déterminé que l’homme était parvenu à la convaincre que le jugement du contrôleur était déraisonnable, puisqu’il s’appuyait sur des événements «isolés».
«En effet, trois rencontres ne font pas de lui un sympathisant régulier et investi qui adopte les valeurs et le mode de vie des membres, a convenu la magistrate dans la lecture de son verdict. On est loin de la situation décrite par notre collègue, le juge Hudon, qui a confirmé la décision du contrôleur, et je cite : “le requérant est plus qu’un simple sympathisant des Hells Angels comme il le mentionne. Il participe à leurs activités, il les reçoit aux activités qu’il prépare, il est gardien à un certain moment et il est un membre reconnu pour les appuyer”.»
La juge a noté que le principal intéressé ne participait à aucune activité (des motards) documentée par les policiers depuis 12 mois, au moment de la révocation de son permis de possession d’armes. Elle a aussi insisté sur l’état d’esprit «perturbé» du requérant qui venait de perdre son épouse, ce qui l’a mené à faire de «mauvais choix sur une courte période, le temps d’un été».
La magistrate a conclu qu’il n’était pas souhaitable pour la sécurité de l’homme «ou celle d’autrui» que soit révoqué son permis d’arme à feu.
