JUSTICE. La juge Marie-Josée Ménard de la Cour du Québec a rejeté l’argument d’une défense de nécessité, mardi, au Palais de justice de Drummondville, rendant du même coup un verdict de culpabilité à l’endroit de Jacob Arguin, qui a commis des voies de fait à l’endroit de sa copine le 30 septembre dernier.
Le soir de l’infraction, le couple sortait d’un bar country à Sainte-Perpétue avec des amis. Fortement intoxiqué par l’alcool, après avoir consommé près d’une dizaine de shooters et plusieurs bières, Jacob Arguin a prétendu avoir utilisé la force à l’endroit de sa petite-amie, pour éviter que celle-ci ne conduise son véhicule en état d’ébriété. Arguin n’a pas caché qu’il craignait l’arrivée des policiers, et que cela a augmenté sa colère, lorsqu’il a argué que sa copine klaxonnait.
La juge a déterminé qu’Arguin a arraché le sac à main de son amie de coeur avant de la sortir du véhicule avec force et de la pousser violemment contre la portière arrière. La victime s’en est sortie avec une ecchymose. Un homme sur place a tenté, tant bien que mal, de neutraliser Jacob Arguin, après ses gestes. Il se débattait et s’est retrouvé torse nu, avant d’être finalement arrêté par les policiers.
L’avocat de Jacob Arguin, Me François Lafrenière, a entre autres évoqué la défense de nécessité pour tenter d’expliquer les événements. Une décision de la Cour suprême du Canada à cet effet prévoit d’ailleurs qu’un accusé doit démontrer trois aspects pour que l’usage de la force soit applicable par un citoyen. Il doit y avoir un danger imminent, il ne doit pas y avoir d’autre solution raisonnable et légale que celle d’utiliser la force à ce moment et le mal infligé doit être proportionnel aux conséquences évitées.
«La nécessité (dans le cas de Jacob Arguin) était d’empêcher la commission d’une infraction, a fait valoir Me Lafrenière, lors du procès. Oui, je pense qu’il y a un risque de mort ou de lésions qui est imminent quand on est dans cet état-là et qu’on prend le véhicule. Ce n’est pas un risque qui est hypothétique, parce que le fait que le véhicule était déjà au coin de la rue montre qu’il y a un risque imminent. Elle est alors dans un état tel que si elle prend le véhicule, elle ne se rendra pas à bon port.»
La juge n’y croit pas
La magistrate n’a pas cru la version des faits de Jacob Arguin, qui a aussi soulevé l’argument de la légitime défense, prétendant que sa victime s’en serait aussi prise à lui physiquement. La juge estime que le jeune homme qui aura 23 ans le 30 mai aurait dû appeler les policiers, s’il avait réellement eu l’intention d’éviter la perpétration d’une infraction.
«Je suis d’avis que votre état d’ébriété vous empêche d’avoir une crédibilité pour me convaincre. Votre version n’étant pas fiable, elle ne soulève pas de doute dans mon esprit», a expliqué la juge Marie-Josée Ménard, avant de le déclarer le Sherbrookois coupable.
La victime était absente de la salle, tout au long du procès. Jacob Arguin a des antécédents judiciaires. Il est aussi accusé de ne pas avoir respecté une ordonnance de probation, celle de ne pas troubler l’ordre public. Jacob Arguin devra se rendre à l’organisme Le Seuil de l’Estrie, pour essayer d’obtenir une lettre d’acceptation, avant de retourner au Palais de justice de Drummondville, le 19 août prochain. Le Seuil vient en aide aux hommes avec ou sans comportements violents. Jacob Arguin connaîtra sa sentence ultérieurement.