JUSTICE. La notaire drummondvilloise Kathleen Blanchard est finalement acquittée d’avoir refusé de passer le test d’ivressomètre, le 25 août 2013. La Cour suprême du Canada a rendu cette décision au cours des derniers jours.
D’abord acquittée en 2016, Kathleen Blanchard avait ensuite été reconnue coupable par la Cour d’appel du Québec, en 2018, de ne pas avoir fourni d’échantillon d’haleine après avoir été impliquée dans un accident de voiture survenu le 25 août 2013 à Saint-Germain-de-Grantham. La défense alléguait alors que le niveau d’intoxication extrême de la femme avait compromis son jugement et l’avait fait agir par automatisme.
«Au procès et durant les plaidoiries orales devant la Cour d’appel, le ministère public a concédé que l’accusé pouvait contester une accusation d’avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine en invoquant la défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme. Compte tenu de cette concession, et soit dit en tout respect, nous estimons que les juges majoritaires de la Cour d’appel ont commis une erreur en soulevant la question du droit d’invoquer cette défense et en la tranchant», a affirmé le juge de la Cour suprême Russell Brown.
Rappelons que ce jour-là, Kathleen Blanchard avait bu 13 bouteilles de bière et une bouteille de vin, avant de prendre son véhicule. Un expert avait estimé le taux d’alcoolémie de la dame à 400 mg par 100 ml de sang lors de son arrestation, ce qui dépasse de cinq fois la limite permise par la loi.
«Au regard de la concession du ministère public, nous ne sommes pas convaincus que le juge du procès a commis une erreur de droit dans sa compréhension ou son application de la défense d’automatisme. Dans ces circonstances inhabituelles, il ne serait pas dans l’intérêt de la justice d’annuler le verdict d’acquittement; nous le rétablissons donc», a conclu le juge Russell Brown.
