Le dernier procès devant juge et jury remonte à 1996 à Drummondville

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Par Lise Tremblay
Le dernier procès devant juge et jury remonte à 1996 à Drummondville
(Photo : (Photo Ghyslain Bergeron, archives))

JUSTICE. Un procès devant juge et jury, comme celui qui se déroule actuellement au palais de justice où Félix Pagé est accusé de meurtre et d’outrage à un cadavre, est événement rarissime à Drummondville.

Selon nos recherches, un procès rassemblant 12 jurés dans la salle principale du palais de justice de Drummondville n’est pas survenu depuis un bon bout de temps. En fait, la dernière fois, c’était à l’automne 1996, soit il y a 23 ans. L’événement avait été couvert à l’époque par Bernard Gauthier et Karine Gagnon, des ex-journalistes à L’Express et à La Parole.

La cause était celle de Richard Paquette. Cet enseignant était accusé d’avoir abattu avec une arme à feu Stéphan Houle, un adolescent de 15 ans, dans le chalet de la patinoire du parc Village (aujourd’hui appelé le parc des Bénévoles), à Saint-Nicéphore. Fait particulier : l’accusé agissait à titre de Grand frère, une œuvre communautaire, auprès de Stéphan Houle durant plusieurs années.

Un jury composé de six hommes et de six femmes avait été constituée pour décider du sort de cet homme qui était âgé à l’époque de 47 ans.

Le juge était John H. Gomery alors qu’André Rompré était le procureur de la Couronne et Guy Poupart, avocat de la défense.

Au terme de plusieurs jours de procès, qui ont fait couler beaucoup d’encre à Drummondville, Richard Paquette a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré. Le jury a délibéré durant une vingtaine d’heures avant de rendre sa décision, laquelle est survenue à 20h45 du soir, en novembre 1996.

Richard Paquette, selon les archives de L’Express, aurait passé au moins dix ans derrière les barreaux, une peine qui n’avait pas satisfait le père de l’adolescent, Réal Houle. «Si c’était votre fils, vous voudriez que Paquette écope de 25 ans, non?», avait lancé le père de famille à notre journaliste.

Avant de mettre un terme à l’événement, le juge Gomery avait demandé à l’accusé s’il avait quelque chose à déclarer. Ce dernier a indiqué, dans un jet : «Je sais que je n’ai jamais voulu faire ça. Stéphan n’avait pas raison de mourir. Il est mort parce que j’ai perdu la raison (…)».

Il a ensuite pris le chemin de la prison.

Judes-Ronald Fontaine et Sonia Blanchette

Depuis le procès de Richard Paquette, deux autres ont été inscrits dans l’agenda judiciaire, mais ont été rayés en cours de route.

D’abord, l’an dernier, un procès devant juge et jury avait été annoncé dans l’affaire de Judes-Ronald Fontaine qui, un mois avant le début du procès en août 2018, a plaidé coupable à un chef d’accusation de voie de fait grave et à deux autres de bris de condition.

Puis, précédemment, il y a également eu le cas de Sonia Blanchette, mais la mère des trois enfants trouvés morts dans un logement de la rue Turcotte, s’est enlevée la vie au moyen d’une grève de la faim en prison, en janvier 2015.

Procédure

Rappelons en terminant que lorsque la procédure d’un procès devant juge et jury est enclenchée, un certain nombre de citoyens reçoivent une convocation afin d’être possiblement choisi comme juré. Lundi dernier, l’exercice de la sélection du jury a fait que 415 personnes ont dû se présenter au palais de justice où le juge Alexandre Boucher et les avocats ont eu la délicate tâche de choisir 12 jurés, six hommes et six femmes, et deux jurés suppléants.

Le rôle d’un juré est bien sûr capital. Il s’agit d’établir si une personne est coupable ou innocente du crime dont elle est accusée. Dans ce but, le (ou la) juré doit se forger une opinion à partir des témoignages entendus, des éléments déposés en preuve, des faits exposés au cours du procès et des explications que le juge donnera.

À la fin du procès qui a présentement cours au Palais de justice de Drummondville (Félix Pagé), les membres du jury vont délibérer entre eux. Si le jury déclare l’accusé non coupable, ce dernier sera acquitté sur-le-champ. S’il le déclare coupable, le juge prononcera alors la sentence appropriée. Celui-ci peut le faire immédiatement ou reporter sa décision.

(Avec la collaboration de Jean-Pierre Boisvert)

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