JUSTICE. Revirement de situation au Palais de justice de Drummondville; après avoir annoncé vendredi le 19 octobre dernier que son client Sébastien Patient allait plaider coupable aux accusations contre lui, l’avocate Noémi Tellier demande désormais une expertise psychiatrique.
L’objectif de Me Tellier est de savoir si Sébastien Patient avait l’intention de tuer sa victime, lorsqu’il s’est attaqué à l’homme en question, le 20 juin dernier, au Pub Heriot à Drummondville. Sébastien Patient fait face à 13 chefs d’accusation dans ce dossier, dont celui de tentative de meurtre. La juge Marie-Josée Ménard de la Cour du Québec n’entendait pas à rire, après les explications de l’avocate.
«La dernière fois qu’on s’est vu, vous avez renoncé à l’enquête sous caution. On a annoncé que c’était pour se régler à l’automne. Le système fonctionne quand les gens sont conscients de ce qui se passe. Quand je vous ai vu, vous compreniez très bien ce qui se passait», a lancé la magistrate à l’endroit de l’accusé âgé de 29 ans.
Le Drummondvillois Sébastien Patient a répliqué qu’il «n’avait pas encore vu la preuve» contre lui. Me Tellier a poursuivi en disant qu’elle n’avait jamais eu l’intention de «régler la tentative de meurtre» dans le dossier de l’accusé et qu’elle a transmis «une partie de la preuve» au principal intéressé.
«Quelque chose ne fonctionne pas»
«Comment pouvez-vous annoncer à la cour que vous réglez un dossier si vous n’en discutez pas (avec la poursuite) ? C’est la base et la nature des chefs, s’est questionnée la juge Marie-Josée Ménard. […] Vendredi vous vous êtes rencontrées et vous n’avez jamais discuté des chefs d’accusation? Il n’y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans le processus. Quand on est un procureur et que l’on conseille un accusé, on parle des chefs d’accusation. Quand on annonce un plaidoyer de culpabilité, l’accusé doit savoir ce sur quoi il va plaider coupable.»
Me Noémi Tellier a mentionné qu’une expertise pourrait faire en sorte d’éviter un procès en trouvant un terrain d’entente avec la Couronne.
«Avant qu’on fixe une date de procès, sinon c’est ce qui va arriver, on va faire préparer une expertise pour regarder l’intention de monsieur, a indiqué Me Tellier. Si on est capable d’avoir un expert qui vient dire que monsieur n’avait pas l’intention de tuer, peut-être que ma collègue va consentir à un plaidoyer sur un voie de fait grave et on va éviter un procès qui ferait témoigner les victimes et les plaignants.»
La juge prend les choses en main
La juge Marie-Josée Ménard s’est montrée préoccupée par la gestion du temps accordée aux diverses procédures judiciaires. Rappelons que depuis 2016, l’arrêt Jordan limite la durée raisonnable des procédures judiciaires de la cour provinciale entre 18 et 30 mois.
«C’est la première fois que je vous vois devant moi Me Tellier, a souligné la magistrate. Ce n’est vraiment pas la façon de faire pour une gestion efficace du temps de cour. On vient de revirer le bateau de bord. Ce n’est plus un plaidoyer de culpabilité, on cherche un moyen de défense, ce n’est pas la même chose.»
L’avocate de Sébastien Patient a suggéré un délai de deux mois, le temps de trouver un expert qui pourra œuvrer dans ce dossier. La juge Marie Josée Ménard a toutefois refusé d’acquiescer à la demande de Me Tellier.
«On va faire ça différemment, je vais gérer le dossier, a tranché la magistrate. Vous allez faire des démarches rapidement pour voir s’il y a un expert de disponible. On va revoir monsieur plus fréquemment pour qu’on se comprenne. Manifestement, le langage n’a pas été clair de part et d’autre. L’individu est détenu depuis le 20 juin et je comprends difficilement qu’on soit rendu à la mi-octobre et qu’on m’arrive avec cette position. À partir de ce fait-là, je vais m’occuper du dossier.»
Sébastien Patient sera de retour au Palais de justice de Drummondville le 13 novembre prochain. Les démarches de son avocate devront être complétées pour savoir les dates de disponibilités d’un expert pour procéder à l’évaluation de l’accusé. Après le rapport de ce dernier, une date de procès ou de représentations sur sentence sera déterminée.
