JUSTICE. Denis Yergeau, le premier accusé à Drummondville à avoir vu les charges contre lui tomber, en vertu de l’arrêt Jordan, subira un procès le 12 mars prochain, au Palais de justice de Drummondville, en lien avec trois autres chefs d’accusation en matière d’agression sexuelle.
L’homme de 72 ans était au Palais de justice, vendredi matin, pour connaître la date de son procès. Les événements reprochés se seraient produits entre mars 2006 et mars 2009. Il aurait procédé à des attouchements sexuels et agressé sexuellement une victime de moins de 16 ans.
Rappelons que le 20 juillet dernier, Denis Yergeau avait vu quatre chefs d’accusation d’ordre sexuel tomber, en raison de l’arrêt Jordan. Depuis juillet 2016, l’arrêt Jordan limite la durée raisonnable des procédures judiciaires à un maximum de 18 à 30 mois. Le juge Gilles Lafrenière de la Cour du Québec avait alors conclu que la poursuite était responsable des délais de plus de 78 mois dans le dossier.
Deux semaines plus tard, l’avocat de Denis Yergeau, Me Marc-André Beaulieu, avait une fois de plus plaidé pour l’arrêt des procédures en s’appuyant, cette fois, sur un délai pré-inculpatoire trop long. Toutefois, contrairement à l’arrêt Jordan, un tel délai n’est pas déterminé explicitement. Le juge tient compte de plusieurs éléments pour déterminer si, effectivement, le délai est déraisonnable. Dans ce cas-ci, la juge de la Cour du Québec, Marie-Josée Ménard avait refusé d’adhérer à la thèse d’un délai pré-inculpatoire trop important. La magistrate avait précisé qu’en «matière d’agression sexuelle, le temps n’a pas la même importance que pour d’autres infractions».
