La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a délivré à Récupéraction Centre-du-Québec un constat d’infraction à la suite de son enquête sur l’accident de travail ayant coûté la vie à Luc Boucher le 14 août 2017.
C’est ce qui est indiqué dans les conclusions de l’enquête rendues publiques aujourd’hui par la CNESST (connu auparavant sous le nom de CSST).
Le jour de l’accident, M. Boucher assistait l’opérateur d’une presse à balles horizontale, machine servant à compacter la matière recyclable, en prévenant d’éventuels blocages à l’intérieur et au-dessus de la chambre d’accumulation du matériel de la presse. Au cours de l’après-midi, M. Boucher a pénétré à l’intérieur de la presse pour procéder à une opération de déblocage. Tandis qu’il prenait place dans la chambre d’accumulation, la presse s’est remise en fonction. La surface rétractable de la chambre de compression s’est ouverte sous les pieds du travailleur, entraînant sa chute au fond de celle-ci. Le travailleur a alors été écrasé par le mécanisme de compression de la presse. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux et M. Boucher a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Les causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- L’intervention de déblocage par le travailleur à l’intérieur de la presse s’est effectuée alors que cette dernière était toujours en fonction;
- Une gestion déficiente du contrôle des énergies lors des activités de déblocage de la presse a compromis la sécurité des travailleurs. À la suite de cet accident, la CNESST a interdit l’utilisation de la presse concernée en raison des dangers d’écrasement présents. Également, l’employeur, Récupéraction Centre-du-Québec inc., a dû mettre en place les dispositifs de protection appropriés préalablement attestés par un ingénieur, de manière à éliminer l’accès aux zones dangereuses. De plus, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il élabore une procédure de cadenassage et une méthode sécuritaire de travail permettant le déblocage de la presse, et qu’il s’assure de sa mise en application par une personne compétente.
L’organisme rappelle qu’avant d’entreprendre tout travail dans la zone dangereuse d’une machine, notamment le décoinçage, le nettoyage ou le déblocage, une procédure de cadenassage ou toute autre méthode de contrôle des énergies doit être appliquée pour éviter un démarrage imprévu et intempestif de l’équipement.
De manière générale, l’employeur est tenu par la loi de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
En conclusion, la CNESST demandera au Conseil québécois des entreprises adaptées, à l’Union des municipalités du Québec, à Recyc-Québec et à Éco Entreprises Québec d’informer leurs membres des conclusions de l’enquête, et particulièrement de la nécessité d’utiliser une méthode de contrôle des énergies adéquate lors d’une intervention de déblocage.
De plus, elle a délivré à l’employeur un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 545 $ à 66 183 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 330 918 $ en cas de récidive.
