FAIT DIVERS. Un citoyen de Saint-Germain-de-Grantham, Rock Boudreau, devra débourser 96 909 $ à Revenu Québec après avoir été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Quatre autres personnes ont d’ailleurs été récemment reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, selon un communiqué transmis ce matin par Revenu Québec. Il s’agit de René Boisjoli (Victoriaville), Roland Aubin (Plessisville), Jacques Fournier (Shawinigan) et Éric Costa Bissonnette (Granby).
Précisons que Rock Boudreau a été arrêté le 5 juillet 2016. La condamnation de ce Germainois est le résultat d’une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Il y a deux ans, des policiers avaient effectué des perquisitions visant la résidence et les véhicules de M. Boudreau et y ont saisi 27 600 cigarettes. La preuve a permis de démontrer que 135 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac, ainsi que la confiscation des deux véhicules.
Roch Boudreau a eu trois mois pour débourser les 96 000 $.
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
