JUSTICE. La ferme BSC et Michel Cloutier, accusés d’une vingtaine de chefs d’accusation en lien avec le bien-être animal, ont été déclarés coupables.
Le propriétaire de la ferme BSC, Jonathan Bélanger-Cloutier, et son père Michel Cloutier ont été reconnus coupables d’une vingtaine de chefs d’accusation en lien avec la Loi sur la protection sanitaires des animaux et la Loi sur la santé et le bien-être animal. Ils s’exposent à des amendes se chiffrant autour de 105 000 $, en plus des frais juridiques.
Rappelons que cette histoire, en février 2017, avait fait grand bruit au palais de justice de Drummondville. Les audiences se sont tenues sur plusieurs jours devant le juge Paul Dunnigan. C’est Me Lacoste qui assurait la défense de la ferme BSC et de Michel Cloutier, et Me Marie-Christine Simard représentait la Couronne dans ce dossier.
D’après Sonia Cloutier, la nièce de Michel Cloutier et porte-parole de la famille au cours du procès, il s’agit évidemment d’une mauvaise nouvelle pour la ferme de L’Avenir. Elle précise toutefois préférer se tenir loin de toute cette affaire désormais, puisqu’elle-même et toute sa famille ont été affectées par l’ensemble des procédures judiciaires. Elle mentionne qu’ils vont maintenant tenter de maintenir leurs activités, malgré le montant élevé des amendes.
Précisons qu’au moment de la fin du procès, l’avocat de la défense Me Lacoste avait soutenu qu’une «condamnation signifie la faillite pour la famille Cloutier. C’est l’assassinat d’une ferme dont il est question.»
Une restriction aurait également été imposée à une inspectrice du MAPAQ, afin qu’elle ne puisse se présenter à nouveau sur le site de la ferme.
En 2016, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) était intervenu sur la ferme BSC. Coïncidence : cette opération s’est déroulée le même jour que l’Aïd-Al-Adha, une fête musulmane au cours de laquelle des moutons sont sacrifiés. Michel Cloutier vendait, depuis quelques années, des bêtes pour cette occasion. Quelque 84 bêtes avaient été saisies à ce moment.
«[…] prenant en considération le bien-être et la sécurité des animaux, mais aussi les coûts déjà engendrés au moment de l’audition et le fait qu’il est exclu par les défendeurs qu’ils paient les frais de garde parce qu’ils n’en ont pas les moyens financiers ou qu’ils sont disproportionnés eu égard à la valeur du cheptel, il ne peut ici être question d’ordonner la remise des ovins sur paiement des frais de garde et encore moins, leur maintien sous saisie jusqu’à jugement final […]», peut-on lire dans le jugement du juge Paul Dunnigan, rendu en octobre dernier. Les bêtes ont donc été vendues et le fruit de cette transaction a été remis à la ferme BSC, déduction faite des frais de garde qui se chiffraient environ à 67 000 $.
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