JUSTICE. Waste Management souhaite aller en appel du jugement rendu en juillet dernier concernant la saga du site d’enfouissement afin de faire invalider l’article 45.
La demande d’appel a été déposée le 21 août dernier. Selon le document, Waste Management considère que le juge Kirkland Casgrain, qui a présidé le procès confrontant le Groupe d’opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) à la Ville de Drummondville et à la compagnie elle-même, a «erré en droit en déclarant que l’article 45 […] était valide.»
La Ville de Drummondville, qui s’était dite satisfaite dudit jugement au moment où il a été rendu, fera part de sa position lors d’une conférence de presse, lundi.
Le GODD est, rappelons-le, composé d’Henriette Yergeau, de Jean-Guy Forcier, d’André Mercier, de Camille Desmarais, de Berthe Tessier, d’Aline Parent, de Michel Beauchamp, de Serge Girard et de Gérald Parenteau. «On se demande si c’est pour nous décourager à continuer cette bataille-là», a d’ailleurs confié Jean-Guy Forcier à L’Express. Ils entendent néanmoins se faire entendre : un mémoire sera déposé prochainement concernant toute cette histoire.
Le doute plane également sur l’endroit où serait entendu l’appel. Il est possible que le GODD et la Ville de Drummondville ait à se déplacer à l’extérieur de la municipalité.
Le nerf de la guerre est ce fameux article 45 qui, adopté lors des fusions municipales entre Saint-Nicéphore et Drummondville, prévoit que tout agrandissement du site d’enfouissement doit au préalable être approuvé par un référendum.
