PETITES CRÉANCES. Un Drummondvillois a vécu une expérience plutôt désagréable en voulant déménager ses meubles vers le chaud pays de Fidel Castro.
La cause a été entendue au palais de justice de Drummondville, à la Division des petites créances, le 2 juin dernier.
Marié à une citoyenne cubaine, étant un résident permanent de Cuba, Mario (nom fictif) signe deux contrats avec une entreprise connue à l’échelle de la province en novembre 2015 et donne ainsi le coup d’envoi à son projet d’aller vivre dans ce pays du sud.
Il signe un premier contrat de 4000 $ pour l’emballage de son ménage et son chargement dans un conteneur. Tout a bien été pour cette partie.
Ensuite, il signe un deuxième contrat de 8250 $, toujours avec la même entreprise, visant l’emballage, l’inventaire, le chargement dans un camion et la livraison de son ménage dans des entrepôts de l’entreprise en vue de la mise sous conteneur, livré au port de Montréal pour envoi à Cuba.
Sur ce contrat, on indique comme service à destination : «Aucun service, tout est pris en charge par le client» et «Frais de douane, entreposages, inspections, et taxes non inclus».
Selon le document de la cour, le contrat n’a jamais été exécuté complétement : les biens n’ont jamais été livrés à Cuba.
L’entreprise assure pourtant avoir bien expliqué toutes les modalités liées à ce transport. «Celui-ci (Mario) devait trouver quelqu’un pour dédouaner son conteneur et devait, de plus, obtenir une autorisation d’un transitaire pour lui permettre d’envoyer les biens à Cuba», peut-on lire dans le jugement.
Les parties n’ont pas réussi à s’entendre, ce qui mené Mario à résilier son contrat avec l’entreprise de déménagement.
Après analyse de la cause, le Tribunal a conclu que Mario n’a pas été en mesure d’apporter toutes les preuves nécessaires à sa cause, donc il ne s’est pas déchargé de son fardeau de preuve. Qui plus est, le Tribunal a convenu qu’il y a eu demande abusive de la part de l’entreprise relativement aux frais.
«Selon la loi, le client est tenu, lors de la résiliation du contrat, de payer au prestataire de service les frais et dépenses en proportion du prix convenu», précise-ton dans le document juridique.
Le juge Pierre Bachand a tranché et condamné l’entreprise de déménagement a remboursé la somme de 6690,40 $ à Mario.
L’histoire ne dit pas si cet homme est en mesure aujourd’hui de siroter une Budweiser au Québec ou… une Cristal à la plage.
