JUSTICE. Le Procureur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de porter en appel le verdict d’acquittement de la notaire Kathleen Blanchard accusée de refus d’obtempérer aux ordres d’un policier en 2013.
La cause de cette Drummondvilloise sera entendue le 7 novembre devant la Cour d’appel du Québec.
Rappelons qu’elle avait été acquittée en août dernier par le juge Erick Vanchestein, malgré son alcoolémie de 400 mg, en présentant une défense «d’automatisme», une variante du principe de non-responsabilité criminelle, signifiant qu’elle n’était pas en mesure de comprendre ce qu’elle faisait lorsqu’elle a refusé de se soumettre à l’alcooltest.
Le DPCP demande donc un verdict de culpabilité ou la tenue d’un nouveau procès. Il croit notamment que le juge a pu commettre une erreur de droit en confondant les notions d’automatisme et d’amnésie éthylique.
Rappel des faits
Selon le jugement, le 25 août 2013 vers 20 h, après avoir ingurgité 13 bouteilles de bière de marque Corona et une bouteille de vin Ménage à Trois, Kathleen Blanchard met une robe de soirée et quitte son domicile à bord de son véhicule. Elle roule quelque temps sur le 8e rang, à Saint-Germain-de-Grantham, avant de heurter l’aile droite arrière d’une voiture qui arrivait en sens inverse. La notaire se retrouve dans le fossé. Sa première réaction a été d’allumer la radio. Personne n’avait subi de blessures majeures.
À l’arrivée des policiers, la contrevenante a un comportement erratique, incohérent et confus. Elle est parfaitement incapable de marcher seule ou de formuler une phrase audible, et résiste aux policiers de façon systématique, peut-on lire dans le document.
Il faut savoir que le test d’alcoolémie de la notaire a été effectué à 6 h le lendemain, après plusieurs heures à essuyer les refus de Kathleen Blanchard. À ce moment, l’alcool frôlait les 210 mg par 100 ml de sang, ce qui équivaut tout de même à plus de deux fois la limite permise pour prendre le volant, et ce, même dix heures après l’accident.
Le taux de 400 mg a été évalué par le pharmacologue, professeur à l’UQAM et expert en toxicologie Mohamed Ben Amar, venu témoigner au tribunal à la demande de la défense. Il serait important de souligner qu’une telle quantité d’alcool est susceptible, la moitié du temps, de causer la mort chez quelqu’un peu habitué à la consommation d’alcool.
Quelques mois avant l’incident, Kathleen Blanchard a vécu la fin d’une relation chaotique, et cela aurait engendré des temps difficiles pour elle qui vit déjà avec un problème d’alcoolisme depuis des années.
