JUSTICE. Les derniers miles du procès confrontant le Groupe d’opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) et la Ville de Drummondville et Waste Management ont été entamés lors de la première journée de plaidoiries, mercredi, au palais de justice de Drummondville.
C’est avec aplomb que les membres du GODD ont ouvert le bal. Pour eux, la Charte adoptée lors de la fusion des municipalités a prévalence sur toute loi. «La greffière de la Ville aurait dû appliquer ce principe. Ce manquement a pour conséquence de perpétuer une erreur du passé», a affirmé Camille Desmarais.
Selon les demandeurs, la démarche accomplie par la Ville de Drummondville en ce qui concerne le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore était un agrandissement depuis le départ. «Dans le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des déchets, on fait mention d’une augmentation de la capacité. C’est notre prétention que le volume et la superficie y sont inclus», explique celui qui s’exprime au nom de ses confrères devant le juge Kirkland Casgrain.
«C’est une cause citoyenne, qui implique l’ensemble de la communauté. Il y avait une mobilisation qui, à ma connaissance, n’a jamais été égalée depuis. Le lien de confiance qui existait entre les citoyens et les élus a été rompu : nous n’avons jamais eu l’information que le référendum était consultatif. Nous avons voté contre, et cela n’a pas été pris en compte», a fait valoir Camille Desmarais, sous les murmures d’approbation de ses collègues du GODD.
«Nous avons été enfarinés, rien de moins, maintient Serge Girard d’un ton convaincu. La ville souhaite-t-elle s’inscrire en capitale des déchets ?»
L’article 45, de juridiction provinciale ?
Les plaidoiries de l’avocat engagé par la Ville de Drummondville, Me Francis Gervais, ont conclu cette journée d’argumentation. Il a d’entrée de jeu ramené le tribunal sur la question en litige, à savoir la conformité ou pas du certificat de non-contravention émis par la Ville de Drummondville en 2013 concernant les activités de Waste Management. «Ce qui s’est passé en 1994 ou en 2003, c’est intéressant, mais ce n’est pas ce qui nous préoccupe ici.»
La prétention des défendeurs est que le décret, dans lequel figure le fameux article 45, est de juridiction provinciale. «S’il y a une autorisation qui est donnée par le ministre, la municipalité peut par exemple dire quel secteur peut recevoir un site d’enfouissement. La disposition des déchets n’est pas de compétence municipale, et le décret n’est pas soumis aux règlements de la Ville.»
La question du délai entre le référendum de mars 2013 et le début des procédures judiciaires en février 2015 fait également partie des plaidoiries de la partie défenderesse, et embête un peu le juge Casgrain de son propre aveu. «Je vois toutes sortes d’efforts. Ce qui m’embête, ce sont les conséquences que les délais peuvent avoir sur les travaux qui ont déjà été accomplis», a-t-il exprimé, en fin d’après-midi.
Me Christine Duchesne, de Waste Management, et la représentante du Procureur général du Québec, Me Stéphanie Garon, se feront également entendre dans la journée de jeudi, en plus de la réplique des membres du GODD.
