JUSTICE. Le procès confrontant le Groupe d’opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) à la Ville de Drummondville et à Waste Management est entré dans le vif du sujet, lundi, avec le témoignage de l’ancienne mairesse de la Ville de Drummondville Francine Ruest-Jutras.
C’est la troisième journée de ce procès qui devrait durer jusqu’à vendredi au palais de justice de Drummondville.
L’ancienne mairesse de Drummondville de 1987 à 2013 a expliqué que l’article 45 de la Charte de la fusion des municipalités, qui est au cœur du litige, vient d’une volonté de Saint-Nicéphore de se faire entendre dans le dossier du site d’enfouissement. «Dans le cadre de discussions, Mme Denise Picotin [ancienne mairesse de Saint-Nicéphore au moment des fusions] a mentionné vouloir avoir son mot à dire si Waste Management souhaitait étendre ses opérations. Nous avons élaboré l’article 45 afin de traduire la volonté de l’ensemble de la communauté de Saint-Nicéphore de s’exprimer», s’est remémoré Mme Ruest-Jutras à la barre des témoins. Le juge Kirkland Casgrain a d’ailleurs souligné qu’un article du genre est plutôt inhabituel dans le cadre d’une fusion.
Pour la politicienne expérimentée, le référendum de 2013 a toujours été consultatif. «Il avait pour but d’amener les informations au ministre afin qu’il puisse prendre une décision. Nous l’avons toujours présenté comme tel.» Une notion qui ne fait pas l’unanimité au sein du GODD, qui martèle que les citoyens auraient dû se faire entendre.
L’ancienne mairesse a également souligné les désavantages que de cesser les activités du dépotoir auraient pu avoir sur les résidents. «Il n’y avait pas d’autre site plausible au sein de la MRC de Drummond. Cela aurait signifié une augmentation des coûts de disposition des déchets, de transport… Cela aurait eu un impact sur la taxation, c’est certain.»
Le mot «agrandissement» ne fait pas l’unanimité
Lorsque Drummondville s’est regroupée avec les municipalités de Saint-Charles, de Saint-Joachim et de Saint-Nicéphore, une harmonisation des plans d’urbanisme des quatre municipalités a dûe être accomplie. Dans ces plans, l’idée de l’éventuelle exploitation de la cellule 3A aurait été incluse dans celui de Saint-Nicéphore, bien avant le référendum de 2013. «Nous ne sommes pas d’accord que la cellule 3A faisait partie du site. Je l’ai dit tout de suite, je ne l’ai pas reconnu quand le juge me l’a demandé ce matin», a exprimé Jean-Guy Forcier d’un air convaincu. Toutefois, il n’aurait pas été question d’un agrandissement.
«Nous avons reconduit quatre plans d’urbanisme, mais nous n’avons rien changé», a spécifié l’avocat engagé par la Ville de Drummondville, Me Francis Gervais. Il a également mentionné que les plans d’urbanisme n’ont aucun poids légal au sein de la municipalité et que ce sont plutôt les règlements qui prévalent sur le reste.
Jean-Guy Forcier, quant à lui, estime que tous les règlements de la ville sont soumis à l’article 45 de la Charte de la fusion des municipalités, qui prévoit que toute personne habile à voter doit approuver tout agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
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