JUSTICE. Le procès de Michel Cloutier et de la Ferme BSC de L’Avenir, la semaine dernière au palais de justice de Drummondville, a fait couler beaucoup d’encre. Une solution pour que la famille Cloutier puisse continuer d’accueillir la fête du Mouton sans encourir de risques a toutefois été évoquée à quelques reprises : l’émission d’un permis spécial, qui n’existe pas actuellement.
Ce «flou juridique» a été souligné à la fois par l’avocat de la défense, Me Lacoste, et par la famille. «Nous sommes de bonne foi, nous voulons collaborer, mais on nous coupe les jambes», a martelé la nièce de Michel Cloutier, Sonia Cloutier, en spécifiant que la fête du Mouton constitue leur principal revenu annuel.
Selon elle, une telle permission, qu’elle soit sous forme de droit, de taxe ou de permis, serait le meilleur compromis entre la réglementation imposée par le gouvernement et la pérennité de la Ferme BSC.
Cette possibilité a d’ailleurs été exposée sous forme de lettre au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) par le président du syndicat des Producteurs d’agneaux et de moutons du Centre-du-Québec et de la Mauricie, Pierre Lessard.
«Cette lettre est une demande de sensibilisation plus qu’une exigence. Nous souhaitons qu’il y ait un meilleur encadrement de cette fête, pour que tout le monde puisse en profiter dans le respect des réglementations», a précisé le président lors d’une entrevue téléphonique.
«Pour prévenir les plaintes, nous souhaitons que le MAPAQ se penche sur des moyens tels que […] la présence d’un inspecteur du MAPAQ sur la ferme qui en ferait la demande afin de s’assurer que tout se déroule dans le respect règlementaire. Il y a peut-être aussi des discussions à faire avec les abattoirs pour accroître les heures de services lors de la fête», peut-on lire dans le document adressé à la sous-ministre du MAPAQ, Marie-Christine Barthe.
Des recommandations ont déjà été émises par le ministère en septembre 2016 concernant les façons de faire adéquates lors de la fête du Mouton : on y évoque entre autres le transport et la garde conformes, les critères régissant un abattage correct aux yeux du ministère et l’importance de munir l’animal d’un identifiant officiel.
D’après le président, il s’agit d’un grand pas vers la bonne voie. «S’il y a eu une amélioration dans les dernières années, il y a encore du chemin à faire», affirme toutefois Pierre Lessard.
Une plainte contre le MAPAQ signée par les Cloutier
Pendant la semaine qu’a duré le procès, la façon de faire lors de la saisie des quelque 84 bêtes en plus d’un certain harcèlement de la part du ministère envers la famille Cloutier a été récrié à plusieurs reprises par ceux-ci.
Si bien qu’une plainte, fournie à L’Express par Sonia Cloutier, a été acheminée au ministre de l’Agriculture Laurent Lessard le 7 février dernier. «Nous sommes d’accord qu’il faut assurer le bien-être des animaux. Toutefois, les interventions des employés du MAPAQ devront être plus coordonnées. Ils doivent user d’un plus grand sens de discernement et d’un plus grand jugement. Ils ne peuvent non plus intervenir durant les périodes d’achalandage extrême, du fait que nous ne pouvons leur assurer une aide ou un soutien appréciables», peut-on lire dans le document.
Une deuxième plainte risque d’être émise à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse prochainement.
Rappelons que Michel Cloutier et la Ferme BSC ont reçu 20 infractions concernant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et la Loi sur la santé et le bien-être animal pour des événements de 2015 et 2016. En tout, environ 105 000 $ d’amendes et 68 000 $ de frais de gardiennage (les bêtes étant sous la responsabilité du ministère depuis la saisie, en septembre 2016) devront être déboursés par les éleveurs si la décision du juge, actuellement en délibéré, leur est défavorable.
Particularité : les interventions du MAPAQ ont eu lieu la même journée que les festivités musulmanes de l’Aïd al-Adha, ou la fête du Mouton, pendant laquelle des dizaines de moutons sont égorgés. «C’est une coïncidence qui peut porter à confusion. Il s’agit d’un cas très particulier», avait tenu à souligner l’avocat de la défense, Me Lacoste, le 16 février dernier.
