JUSTICE. Le district judiciaire de Drummond n’échappera vraisemblablement pas à une hausse des demandes d’arrêts de procédures, comme ce qu’on a pu voir la semaine dernière avec le présumé fraudeur Luigi Coretti.
«Ici, au palais de justice, nous n’avons pas encore vu d’augmentation des demandes, mais on s’y attend. C’est sûr qu’on va avoir des demandes. En ce moment, on se prépare, mais nous n’avons pas eu de directives précises de la part du gouvernement», dévoile une source qui travaille au palais de justice depuis des années et qui a préféré conserver l’anonymat.
C’est l’arrêt Jordan, déposé en juillet dernier par la Cour Suprême du Canada, qui a déclenché cette course effrénée contre la montre. En effet, ce jugement établit un plafond de 18 mois de procédures pour les causes en cours provinciales, et un de 30 mois pour les dossiers qui se rendent dans les cours supérieures. Cela signifie que les procureurs de la Couronne doivent être prêts à procéder dans un délai d’un an et demi à moins de circonstances exceptionnelles.
«C’est là qu’arrive le paradoxe : si un procès est trop long, un arrêt des procédures peut entrer en vigueur, ce qui augmentera le nombre de demandes. Avec plus de demandes, ça ralentira le système…»
Dans le district judiciaire de Drummond, quelques causes frôlent ou dépassent cette limite d’un an et demi. Par exemple, le dossier en matière de pornographie juvénile de Dave Desfossés a été ouvert en juin 2015 : au moment de son retour en cour, le 24 février prochain, cela fera exactement 20 mois que les procédures judiciaires seront en cours. Un des accusés pour une violente histoire de séquestration dans un véhicule en janvier 2015, Nicolas Brochu-Lacasse, doit également revenir en cour le 20 décembre, soit pratiquement deux ans après le délit.
Toutefois, le district de Drummond n’a pas l’habitude de faire traîner ses dossiers, d’après notre source.
Les conséquences d’une hausse des demandes en arrêts de procédures? Une hausse des heures supplémentaires des employés du ministère de la Justice et des manipulations des dossiers sont entre autres à prévoir.
«Ce que ça prend, c’est un changement de culture des deux côtés. Il faut que les accusés prennent les décisions plus rapidement pour que les avocats puissent procéder, mais il faut aussi limiter les reports dans la mesure du possible. L’arrêt Jordan vient de mettre une échéance précise.»
