Un père de 49 ans de Drummondville est cité à procès pour des accusations criminelles d’incitation à des contacts sexuels et de contacts sexuels sur une personne de moins de 16 ans, d’agression sexuelle et d’inceste.
Les faits allégués se sont déroulés à Drummondville entre 2009 et 2015, alors que la plaignante, la fille de l’accusé, était âgée entre 13 et 19 ans.
Une ordonnance de non-publication à la fois sur la preuve et l’identité de la victime empêche de dévoiler le nom de l’accusé, en raison de la nature particulière des accusations.
Il reviendra en cour le 27 janvier prochain au palais de justice de Drummondville pour prendre position sur son dossier.
La peine minimale prévue au Code criminel en matière d’inceste est de cinq ans d’emprisonnement si les gestes ont été commis à l’égard d’une personne de moins de 16 ans. Pour les autres chefs d’accusation, la peine minimale prévue est d’un an de prison.
