JUSTICE. Jonathan Roy devra réaliser 200 heures de travaux communautaires d’ici les dix prochains mois pour l’introduction par effraction qu’il a faite à une succursale Subway de Drummondville, en juin 2013. Entre la date d’infraction et celle du réglement, son dossier a cumulé 27 apparitions devant le tribunal, pour un total de trois ans et trois mois de procédures judiciaires.
C’est finalement le 21 octobre dernier que la cause s’est réglée au palais de justice de Drummondville. La sentence s’accompagne d’une probation d’un an, pendant laquelle l’accusé devra notamment s’abstenir de posséder des outils sur la voie publique sauf à des fins d’emploi légitime et rémunéré.
En juin 2013, Jonathan Roy aurait aidé sa copine, alors employée du restaurant Subway de la rue Lindsay, à faire la fermeture de l’établissement. Après s’être aperçu qu’il avait oublié un breuvage à l’intérieur de la bâtisse, il aurait tenté d’y retourner : toutefois, il n’avait pas accès au mot de passe du système d’alarme, qui se serait déclenchée.
«Il n’avait pas d’affaire sur les lieux, il n’était pas un employé de la compagnie», a mentionné l’avocat de la défense, Me Lafrenière.
Des bris de condition se sont accumulés au fil du temps dans le dossier de Jonathan Roy : l’homme de 34 ans aurait notamment omis de se présenter en Cour et d’aviser le tribunal d’un changement d’adresse. Il n’aurait également pas effectué ses heures de travaux communautaires. Une accusation de possession de stupéfiants s’est aussi ajoutée en avril 2016.
Le tribunal a vu revenir le dossier de Jonathan Roy pas moins de 27 fois depuis le début des procédures, en juillet 2013. La première enquête préliminaire a été fixée en 2014 : toutefois, l’accusé ne s’est pas présenté devant la Cour, et une nouvelle date a dû être imposée. La deuxième fois, un des témoins de la Couronne était malade, ce qui a forcé une désassignation. À la troisième tentative, en janvier 2016, c’est l’avocate de la défense, Me Levasseur, qui a cessé d’occuper dans le dossier parce que Jonathan Roy ne collaborait pas. En mars dernier, Me Lafrenière a pris le relais alors que le dossier datait déjà.
En juillet dernier, la Cour Suprême du Canada a statué dans le jugement Jordan que les causes apportées devant une cour provinciale devraient respecter un plafond présumé de 18 mois : après cette limite, les délais seront considérés comme déraisonnables et l’accusé pourrait être acquitté et ce, peu importe le type d’accusation. Pour ce qui est des Cours supérieures, une durée maximum de deux ans et demi (soit 30 mois) a été prévue.
