Josyane Cloutier
JUSTICE. Deux co-accusés dans l’histoire de la séquestration survenue à Drummondville, Tenzila Bajraktarevic et Nicolas B.-Lacasse, connaîtront bientôt leur sentence après 19 mois de procédures judiciaires.
L’incident est survenu le 11 janvier 2015 près des rues Dunkin et Heriot : trois accusés auraient séquestré un individu à bord d’une voiture et lui auraient infligés d’importantes blessures corporelles notamment à l’aide de barres de fer et de coups de poing. Toutefois, les accusations de séquestration sont les seules à être actuellement retenues.
Anis Taibi, le seul à avoir été condamné jusqu’à présent, s’en est sorti avec une amende de 1000 $, les 5 mois et 29 jours que l’accusé a purgé en détention préventive faisant office de sentence.
Tenzila Bajraktarevic, quant à elle, a purgé 11 jours de prison pendant les procédures judiciaires pour avoir pénétré dans le district judiciaire de Drummond alors que cela lui était interdit. Elle reviendra en Cour le 30 janvier 2017 pour subir son procès. Son complice, Nicolas B.-Lacasse, sera davantage fixé sur son sort le 16 septembre prochain puisqu’une position finale sera déterminée par l’avocat de la défense, Me Lafrenière.
«Une culture de complaisance»
Des procédures judiciaires aussi longues tirent à leur fin : en effet, la Cour suprême a statué le 8 juillet dernier que des dates de péremption seront imposées. «Ce plafond présumé est fixé à 18 mois (un an et demi) pour les affaires instruites devant une cour provinciale et à 30 mois (2 ans et demi) pour celles instruites devant une cour supérieure», peut-on lire dans le jugement Jordan.
«Une culture de complaisance à l’égard des délais s’est répandue dans le système de justice criminelle ces dernières années», ont écrit les juges dans le document. Ils affirment également que tous ces changements dans le droit criminel visent à conserver la confiance du public en le système judiciaire.
Une fois ce délai franchi, les avocats de la défense peuvent demander une extension si les circonstances sont qualifiées d’exceptionnelles, comme une maladie ou un imprévu au procès. Si toutefois ces critères ne sont pas remplis, un arrêt des procédures sera ordonné. Les accusés impliqués seraient donc acquittés des accusations portées contre eux et ce, peu importe leur gravité.
Les jugements Morin et Askov, rendus il y a déjà plusieurs années, et les dizaines d’arrêts de procédures qui en ont découlé ont néanmoins échaudé les magistrats, qui précisent dans le jugement vouloir éviter que cela se reproduise à nouveau malgré la modification du droit. Reste donc à savoir l’impact réel que cette nouvelle façon de faire aura sur les dossiers en cours.
