Josyane Cloutier
JUSTICE. Jean-Paul Hamel, cet homme accusé d’incitation et de contacts sexuels à l’endroit d’une enfant de moins de 16 ans, devra purger un an de prison pour ses gestes qui datent de 2013.
«Il n’y a pas eu de violence, excepté le contexte des accusations bien entendu. Il n’y a pas eu de menaces ou de contraintes, ça a été volontaire des deux côtés», a plaidé Me Lafrenière, en ajoutant toutefois que le consentement sexuel est fixé à 16 ans, âge qui n’était pas atteint par la victime au moment des actes.
10 jours de prison pour un bris de condition s’additionneront à la sentence.
À sa peine d’emprisonnement s’ajoute une probation de deux ans, pendant laquelle il ne pourra consommer aucune drogue ni alcool. Jean-Paul Hamel ne devra contacter sa victime de quelque façon que ce soit et a également un périmètre de sécurité de 100 m à respecter autour de la résidence de la jeune fille, en plus de devoir rester loin de mineurs à moins d’être en présence d’un adulte responsable.
Les faits reprochés se seraient déroulés en 2013. L’accusé, qui faisait alors partie de l’entourage de la mère de la victime, aurait contacté la jeune fille à quelques reprises à son lieu d’hébergement, avant de procéder via les réseaux sociaux. Il aurait invité sa victime chez lui, laquelle aurait profité de la nuit pour s’éclipser en douce. Des attouchements aux parties intimes et aux seins en plus d’un acte de masturbation se seraient échangés dans le sous-sol de l’accusé contre des drogues et de l’alcool.
Jean-Paul Hamel devra fournir un échantillon d’ADN et verra son nom inscrit au registre des délinquants sexuels à perpétuité. La peine minimale pour ce genre d’infraction est généralement de six mois d’emprisonnement.
