Josyane Cloutier
JUSTICE. La notaire drummondvilloise Kathleen Blanchard a été acquittée d’un chef d’accusation de refus d’obtempérer aux ordres d’un policier qui pesait contre elle. Sa défense? Une variante du principe de non-responsabilité criminelle, statuant que son taux d’alcoolémie extrême de 400 mg la faisait agir par «automatisme».
La décision a été rendue par le juge Erick Vanchestein vendredi dernier au palais de justice de Drummondville.
Selon le jugement, le 25 août 2013 vers 20 h, après avoir ingurgité 13 bouteilles de bières de marque Corona et une bouteille de vin Ménage à Trois, Kathleen Blanchard met une robe de soirée et quitte son domicile à bord de son véhicule. Elle roule quelque temps sur le 8e rang, à Saint-Germain-de-Grantham, avant d’heurter l’aile droite arrière d’une voiture qui arrivait en sens inverse. La notaire se retrouve dans le fossé. Sa première réaction? Allumer la radio. Heureusement, personne n’a subi de blessures majeures.
À l’arrivée des policiers, la contrevenante a un comportement erratique, incohérent et confus. Elle est parfaitement incapable de marcher seule ou de formuler une phrase audible, et résiste aux policiers de façon systématique, peut-on lire dans le document.
Il faut savoir que le test d’alcoolémie de la notaire a été effectué à 6 h le lendemain, après plusieurs heures à essuyer les refus de Kathleen Blanchard. À ce moment, l’alcool frôlait les 210 mg par 100 ml de sang, ce qui équivaut tout de même à plus de deux fois la limite permise pour prendre le volant et ce, même dix heures après l’accident.
Le taux de 400 mg a été évalué par le pharmacologue, professeur à l’UQAM et expert en toxicologie Mohamed Ben Amar, venu témoigner au tribunal à la demande de la défense. Il serait important de souligner qu’une telle quantité d’alcool est susceptible, la moitié du temps, de causer la mort chez quelqu’un peu habitué à la consommation d’alcool.
Quelques mois avant l’incident, Kathleen Blanchard a vécu la fin d’une relation chaotique, et cela aurait engendré des temps difficiles pour elle qui vit déjà avec un problème d’alcoolisme depuis des années.
La dénonciation de la dame ne contient toutefois aucune accusation en matière de conduite avec facultés affaiblies, bien qu’elle ait pris le volant de sa voiture avec un taux d’alcoolémie plusieurs fois supérieur à la limite permise.
L’automatisme, une défense rare mais admissible
Il existe trois degrés d’intoxication en droit : léger, avancé ou extrême. Ce dernier niveau, pour lequel M.Ben Amar a été convoqué, constitue l’essentiel de la défense de Me Jean-Pierre Rancourt. Le pharmacologue rapporte qu’à ce niveau d’alcoolémie avancé, voire grave, l’individu peut avoir des pertes de mémoire et commettre des actes liés à de l’automatisme dont il n’est pas conscient. Selon lui, il est clair que, dans le cas de Kathleen Blanchard, l’amnésie est possible, tout comme le mécanisme d’automatisme.
«Les cellules du jugement sont plus sensibles à l’alcool que les cellules responsables du comportement moteur. L’automatisme est un comportement sans pensée, sans processus de réflexion ou d’analyse», peut-on lire dans la décision du juge.
Toutefois, bien qu’elle soit parfaitement valide aux yeux de la Cour Suprême, la défense reliée à l’automatisme ne peut être invoquée que très rarement et seulement dans des cas de crimes non-violents.
Le procureur de la Couronne, Me Kevin Mailhiot, s’est abstenu de commenter.
Le juge Erick Vanchestein a donc acquitté la notaire Kathleen Blanchard, qui s’en sort indemne.
