DRUMMONDVILLE. L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district de Drummondville à l’encontre de Michel Desroches, Fernando Charest, Serge Talon et les sociétés de gestion 9279-7745 et Québec inc. et 9219-8050 Québec inc. La poursuite comporte un total de 204 chefs d’accusation en lien avec des activités de placement illégal.
Michel Desroches fait face à 96 chefs d’accusation, soit 50 chefs d’aide au placement sans prospectus, 42 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs, 3 chefs de transmission d’informations fausses ou trompeuses et 1 chef de concertation pour influencer ou tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre.
Fernando Charest est visé par 58 chefs d’accusation, soit 28 chefs d’aide au placement sans prospectus, 27 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs, 2 chefs de transmission d’informations fausses ou trompeuses et 1 chef de concertation pour influencer ou tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre.
Quant à Serge Talon et aux sociétés 9279-7745 et 9219-8050, ils doivent répondre respectivement de 26, 15 et 9 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus.
S’ils sont reconnus coupables sous l’ensemble des chefs d’accusation, les défendeurs s’exposent à des amendes minimales de 354 000 $ (dans le de Michel Desroches); 209 000 $ (pour Fernando Charest); 130 000 $ (pour Serge Talon); 75 000 $ (pour 9279-7745 Québec inc.); et 45 000 $ (pour 9219-8050 Québec inc.). Les deux compagnies à numéro ont la même adresse civique.
Selon Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, la poursuite a été signifiée à la fin du mois de février aux défendeurs qui ont 30 jours ouvrables pour enregistrer leur plaidoyer, soit de culpabilité, soit de non culpabilité.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
