TERRES AGRICOLES. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a refusé, le 9 mars, que la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham développe 40 emplacements résidentiels supplémentaires sur son territoire.
«Nous sommes en présence d’un phénomène de compétition intermunicipale où la superficie des terrains et leurs prix sont les facteurs attractifs pour les acheteurs visés, malgré une plus grande distance à parcourir pour se rendre au travail», indique le jugement des commissaires Richard Petit et Geneviève Côté.
La municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham a demandé une nouvelle audience, parce qu’elle «ne peut pas se permettre que ça ne fonctionne pas», selon le maire Robert Boucher. «Si on ne construit plus de maisons, Saint-Majorique-de-Grantham va mourir. On va être probablement obligé d’accepter des fusions, s’inquiète-t-il. Si on n’a pas de maisons qui se bâtissent, on a plus de nouvelles taxes qui rentrent.»
Trente-six terrains vacants seraient disponibles pour la construction résidentielle sur le territoire de la municipalité, selon la CPTAQ, alors que la municipalité n’en compte plus que trois. «Les lots déjà construits, ceux devant être divisés pour être considérés (comme) vacants et ceux réservés à des fins commerciales ont été retirés de l’inventaire», précise le jugement.
Un développement constant
Un total de 157 permis de construction ont été émis entre 1998 et 2012, ou une moyenne de 10,47 permis par année. «On a des demandes pour des terrains tous les jours», affirme le M. Boucher. Le modèle de développement de Saint-Majorique-de-Grantham «ne respecte pas» la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Chaque nouvelle résidence de la municipalité nécessite en moyenne un terrain de 1500 mètres carrés.
Saint-Majorique-de-Grantham en est déjà à sa quatrième demande d’exclusion d’une portion de son territoire agricole depuis 1999. Deux demandes ont été fructueuses en 1999 et 2005. «Faire droit à la demande irait à l’encontre de la protection du territoire agricole. Ce serait encourager les municipalités à entrer en compétition en offrant de grands lots résidentiels plutôt que de tendre vers des lots de petites superficies ou l’introduction de multilogements», ajoutent les commissaires.
La municipalité souhaite compléter les rues Lyne et Marie-Ève. «Il n’y a pas de terres à cultiver là. C’est du boisé et la terre est de mauvaise qualité», croit Robert Boucher, aussi agriculteur.
Les sols de ce secteur, classées 4 selon l’Inventaire des terres du Canada, «présentent de graves limitations qui restreignent la gamme des cultures ou nécessitent des pratiques de conservation spéciales».
Vers une autorisation?
La MRC de Drummond doit revoir son schéma d’aménagement et de développement, qui pourrait permettre à Saint-Majorique-de-Gratham de poursuivre son développement résidentiel. «On devrait avoir plus de chance avec ce nouveau schéma, croit M. Boucher. Je ne vois pas de compétition (entre les municipalités de la MRC).»
La MRC de Drummond a déposé une première version du schéma le 9 septembre 2015, mais le ministère des Affaires municipales a exigé une nouvelle version, le 15 janvier. Il n’était pas conforme aux exigences du gouvernement.
La CPTAQ doit tenir compte des terrains disponibles sur l’ensemble du territoire de la MRC pour éliminer ou réduire les contraires sur l’agriculture. «La municipalité mise sur la proximité de Drummondville pour attirer de nouvelles familles ce qui, en quelque sorte, constitue une façon d’assumer que le développement envisagé répond davantage à un besoin de l’agglomération qu’à un besoin de la municipalité elle-même», concluent les commissaires Richard Petit et Geneviève Côté.
