MUNICIPAL. Le conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Wendover est aux prises avec une controverse depuis que le conseiller Jackie Levasseur ne réside plus dans cette municipalité, ce qui, en principe, le rend inhabile à remplir ses fonctions.
Le hic, c’est que le conseiller municipal du siège numéro 3 de Saint-Cyrille refuse de quitter son poste malgré le fait qu’il ne demeure plus dans la municipalité depuis le 1er mars et qu’il n’y possède plus de résidence.
Le conseiller Sylvain Jacques, un de ceux qui sont outrés de la situation, a voulu que les élus discutent de cette situation lors de la séance du conseil municipal de lundi dernier. Il a expliqué qu’il souhaitait l’adoption d’une résolution donnant le mandat aux avocats de la municipalité d’entamer les procédures pour démettre M. Levasseur de ses fonctions.
Sylvain Jacques a raconté qu’en atelier de travail, qui se déroule à huis clos avant la séance, le maire Daniel Lafond a indiqué qu’il se chargerait de formuler la résolution à être présentée à la séance publique. Le conseiller, qui s’attendait à voir apparaître une résolution concernant directement le sujet, a plutôt été surpris par une résolution pour faire ajouter un point à l’ordre du jour. «Ce que le maire a demandé, ce n’est pas ce que j’ai demandé. Il a détourné la stratégie».
Selon M. Jacques, le maire Lafond a simplement demandé qu’un vote soit pris sur un point à ajouter à l’ordre du jour concernant le conseiller Levasseur, sans donner davantage de détails à l’assemblée. Le conseiller concerné s’est alors retiré de la salle, vu son conflit d’intérêts. Les trois conseillers Sylvain Jacques, Pierre Lavigne et Annie Gentesse ont voté en faveur de l’ajout à l’ordre du jour. La conseillère Marthe Garneau et son confrère Sylvain Baron s’y sont opposés. Le maire Lafond a alors utilisé son vote prépondérant pour faire 3-3. Le vote égal ne permet pas à la résolution d’être adoptée. L’ajout à l’ordre du jour a donc été écarté.
Vérification faite au bureau du Directeur général des élections (DGE), un conseiller qui ne réside plus dans la municipalité où il a été élu est inhabile à remplir ses fonctions, en vertu de l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM). Mais, nous précise-t-on, il peut continuer de le faire si aucune plainte n’est déposée. Pour que sa présence soit reconnue illégale, il faut qu’une «action en déclaration d’inhabilité» soit intentée contre lui en Cour supérieure, soit par le procureur, soit par la municipalité, soit par tout électeur.
Le conseiller Sylvain Jacques entend se tourner vers l’organisation d’une assemblée spéciale pour aborder le sujet officiellement et pour que les avocats de la municipalité entame les procédures. Plusieurs questions demeurent tout de même en suspens dans cette affaire, notamment celle qui concerne l’utilisation du vote prépondérant du maire, si la même résolution devait revenir à l’assemblée suivante.
Le maire Daniel Lafond n’a pas voulu commenter la situation. Du côté de Jackie Levasseur, il n’a pas été possible de le joindre, malgré nos appels téléphoniques.
(Avec la collaboration de Jessica Ébacher)
