JUSTICE. La décision du Tribunal a été rendue, mardi après-midi, au palais de justice de Victoriaville. Le Drummondvillois Jean-Claude Tshibamba Muntu, accusé d’agressions sexuelles graves à l’endroit de neuf présumées victimes, a pu recouvrer sa liberté, moyennant un encadrement très serré comprenant une longue série d’interdictions et de conditions.
À la suite de l’audience sur remise en liberté tenue le 24 septembre, le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec avait pris le tout en délibéré. Mardi après-midi, le magistrat a expliqué les motifs l’ayant amené à ordonner la remise en liberté de l’homme de 54 ans qui reviendra devant la Cour le 7 décembre pour la suite des procédures.
D’emblée, le magistrat a souligné qu’il appartenait au ministère public de démontrer la nécessité de la détention de l’accusé pour assurer sa présence devant la Cour, pour protéger le public et pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice.
Le juge Langelier a aussi insisté sur la présomption d’innocence dont jouit l’accusé à toutes les étapes des procédures.
Mais il a reconnu cependant que les accusations objectivement graves apparaissent fondées et peuvent valoir à l’accusé, s’il est reconnu coupable, une longue peine d’emprisonnement.
Le président du Tribunal a évoqué la jurisprudence, exposant différents arrêts, pour montrer le droit fondamental à une remise en liberté avec un encadrement adéquat.
Dans son analyse, le magistrat ne croit pas nécessaire la détention, ici, pour assurer la présence de l’individu devant la justice. Le juge a dit aussi ne pas être convaincu d’une possibilité marquée de récidive s’il était remis en liberté.
Le Tribunal a noté que la preuve ne relevait pas une dangerosité chez l’accusé. Selon le juge, un encadrement médical et légal, un suivi par la Santé publique et la médiatisation de l’affaire peuvent suffire à assurer la protection du public.
Le magistrat a également tenu compte que, dans cette affaire, la crédibilité et la fiabilité des témoignages se trouvent au cœur de la preuve. Une preuve qui donnera lieu à des experts. «Une preuve qui risque d’être complexe. On ne peut dire, il a le VIH, il a eu des rapports sexuels, donc il est coupable. Il appartiendra au juge du procès de se prononcer sur la crédibilité de chacun des témoignages», a précisé le juge Langelier, signalant que le procès pourrait se tenir à une date éloignée en raison de la complexité de l’affaire et du nombre de plaignantes.
Le président du Tribunal a également fait valoir que les femmes matures devaient savoir que des relations sexuelles avec un inconnu, même s’il prétend être sain, peuvent présenter des risques.
Le juge a rappelé les nombreuses campagnes et publications sur le sujet, sur les modes de transmission des infections transmissibles sexuellement (ITS). «On ne peut parler d’ignorance aujourd’hui», a-t-il soutenu, notant que des partenaires peuvent faire preuve d’insouciance.
Dans l’esprit du juge, un public bien informé peut comprendre les raisons d’une remise en liberté. «Un public bien informé est une personne raisonnable, réfléchie et non une personne aux réactions émotives. Un public bien informé peut comprendre qu’on ne peut priver de liberté une personne sans juste cause», a fait savoir le juge.
«Toute la lumière sera faite au procès», a-t-il ajouté, rappelant que l’accusé réside au pays depuis 26 ans, qu’il possède une formation, qu’il a toujours occupé un emploi, qu’il a peu d’antécédents judiciaires, qu’il ne présente pas le caractère d’un homme violent et qu’il bénéficie toujours de la présomption d’innocence.
Des conditions strictes
Jean-Claude Tshibamba Muntu a pu obtenir sa remise en liberté, mais il doit observer de sévères conditions.
D’abord, il doit demeurer chez lui à Drummondville, ne pas quitter le district judiciaire de Drummond et observer un couvre-feu entre 22 h et 6 h, sauf pour un travail légitime, pour un rendez-vous médical ou pour rencontrer son avocat et se présenter en Cour. «J’ai tenu à restreindre sa liberté pour encadrer des allées et venues puisque les plaignantes sont dispersées un peu partout au Québec», a observé le juge Langelier.
L’accusé doit également garder la paix, avoir une bonne conduite. Il lui est interdit d’adresser une demande pour obtenir un passeport.
Il devra se rapporter à la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond tous les 15 jours à compter de vendredi (9 octobre).
Le Tribunal lui interdit de communiquer avec les plaignantes, d’être en leur présence ou de se rendre à leur résidence.
Tshibamba Muntu ne peut avoir un branchement Internet à sa résidence ni posséder un cellulaire ayant Internet. Il lui est interdit de faire usage d’un ordinateur pour communiquer par Internet sauf les ordinateurs des organismes pour effectuer une recherche d’emploi.
Le magistrat a imposé une interdiction d’accès à toute banque de données en vue de solliciter des rencontres. Il ne peut être membre d’une agence de rencontre ou de faire affaire avec une agence pour solliciter une rencontre.
L’accusé, porteur du VIH, devra obligatoirement collaborer à son suivi médical, suivre les directives de la Santé publique et se soumettre aux traitements médicaux requis. Il devra aussi participer aux rencontres du BLITS si l’organisme accepte sa présence aux activités.
La Cour l’empêche également de consommer de l’alcool et d’en avoir en sa possession.
S’il développe une relation avec une femme, l’accusé devra déposer, à la Cour, à la SQ et à la Santé publique, une lettre dans laquelle la dame reconnaît l’état de santé de Tshibamba Muntu.
Interdiction aussi pour le quinquagénaire d’avoir accès à une agence d’escortes, aux services de prostituées ou tout lieu où peut s’exercer ce genre d’activités.
Les bars, les discothèques et les salles de danse sont également interdits à l’accusé qui ne peut, par ailleurs, posséder des armes et des munitions.
