JUSTICE. Deux citoyens de la région drummondvilloise ont écopé d’amendes salées après avoir été reconnus coupables de contrebande de tabac.
Gilles Murray, de Saint-Guillaume, devra acquitter une somme de 215 275$ d’ici deux mois. Cette condamnation, prononcée par la juge Sylvie Desmeules, est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 23 avril 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Murray et ont saisi 2800 cigarettes de contrebande ainsi qu’une somme de 1275$. La cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Quant à Gaétan Vachon, de Saint-Germain-de-Grantham, il aura six mois pour rembourser 59 420$ au fisc québécois. Ce dernier s’est fait prendre avec 9400 cigarettes de contrebande le 29 mars 2012 lors d’une autre opération de la SQ.
À noter que ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
