SAINT-CYRILLE. Le départ de l’ancien directeur du service des incendies de Saint-Cyrille-de-Wendover, Alain L’Espérance, qui a mené celui-ci à toucher la somme de 30 000 $, était un «congédiement déguisé», a tranché la Commission des relations de travail.
Réagissant à l’article publié la semaine dernière dans L’Express, l’avocat d’Alain L’Espérance, Pierre Soucy, a transmis au journal une copie du jugement de la Commission des relations du travail.
Selon le plaignant, apprend-on dans le document, les problèmes ont débuté en avril 2012, alors qu’il refusait de signer une lettre de recommandation en lien avec l’achat, par la municipalité, d’un camion-citerne. C’est que cette lettre ne cadrait pas avec sa vision des besoins de la municipalité; M. L’Espérance et son adjoint préconisaient plutôt l’achat d’un camion-pompe.
À la suite de l’achat, un litige apparait entre la Municipalité et le fournisseur. C’est alors que le directeur général demande au chef pompier de signer ladite lettre afin de trouver un moyen de régler l’affaire et d’épargner des frais à la Municipalité. M. L’Espérance refuse en mentionnant qu’il «a été écarté du dossier de l’acquisition que le maire a repris en main, de sorte qu’il ne peut attester des éléments que comporte la lettre.»
Par la suite, les relations s’enveniment, le salaire de M. L’Espérance est revu à la baisse et un horaire de travail fixe lui est imposé en lieu et place de l’horaire variable qui est le sien depuis son accession au poste. Puis, en novembre, le conseil municipal décide de le congédier.
La décision
Il est notamment mentionné, dans la décision du commissaire Jacques Daigle, que «L’employeur a le fardeau de la preuve de démontrer que sa décision est non seulement exempte de motifs arbitraires, discriminatoires ou déraisonnables, mais également qu’il s’agit d’une décision sage, opportune, judicieuse et non précipitée (…) Dans le présent dossier, la municipalité ne réussit aucunement à relever ce fardeau.» Il est également écrit que «Non seulement le plaignant ne fait preuve d’aucun geste d’insubordination, mais il adopte, au contraire, le comportement de probité auquel la communauté s’attend d’un officier municipal (….) en effet, la signature que la municipalité réclame de lui va totalement à l’encontre de la probité que l’on attend d’un tel officier.»
Vers la fin du document, il est écrit que «Non seulement la municipalité n’a pas démontré avoir agi de façon sage, opportune, judicieuse et non précipitée, mais la décision prise est-elle apparue dictée par la malice et l’arbitraire sous l’impulsion du directeur général pour lequel une prise de position honnête et responsable d’un subalterne contraire à son dictat prenait erronément l’allure d’insubordination.»
Il n’a pas été possible d’avoir les détails de l’entente qui a suivi le jugement. Or, la Commission des relations du travail a annulé la destitution imposée le 1er octobre 2012, la réduction de traitement et la modification d’horaire imposé. Elle a également ordonné à la Municipalité de réintégrer Alain L’Espérance dans son emploi; de lui payer, à titre d’indemnité, l’équivalent du traitement qu’il aurait normalement reçu et de lui payer une somme équivalente à celle qu’il a engagée pour présenter ce recours.
