VICTORIAVILLE. Parce qu’il représente clairement un cas de réhabilitation, la juge Dominique Slater de la Cour du Québec a imposé au Drummondvillois Martin Gauthier une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité, comme le souhaitait la défense, alors que le ministère public réclamait une peine ferme d’un an de détention.
L’homme de 34 ans avait reconnu sa culpabilité à des accusations de complot en vue de trafic de stupéfiants et de trafic de cocaïne.
Martin Gauthier a été arrêté dans le cadre du projet Alanine visant le démantèlement de deux cellules de distribution de stupéfiants à Drummondville et Victoriaville et qui relevaient du groupe Devils Childs affilié au chapitre montréalais des Hells Angeles.
Martin Gauthier n’était pas membre en règle du groupe, mais il vendait de la drogue dans les bars pour Mario Martel, un membre des Devils Childs.
En faisant connaître sa décision, vendredi matin, la présidente du Tribunal a considéré que l’accusé, au moment de son arrestation, avait déjà cessé ses activités criminelles, cessé sa consommation et modifié ses fréquentations. «Les tribunaux se montrent aussi plus cléments lorsqu’un accusé (comme Martin Gauthier) vend des stupéfiants pour payer sa propre consommation plutôt que pour s’enrichir», a fait valoir la juge Slater.
Certes, comme l’a exprimé la juge, le trafic de stupéfiants, notamment des drogues dures, cause des torts à la société. Mais le rapport présentenciel positif confirme la réinsertion sociale de l’accusé qui reconnaît son entière responsabilité et regrette les gestes. «Je regrette tout, je regrette le tort causé, mais j’ai tout mis en œuvre pour changer. J’ai vraiment changé», avait exprimé, lors des représentations sur la peine, l’homme de 34 ans, père de famille, qui, a souligné la juge, a maintenant un mode de vie stable, le même emploi depuis 2008 et une relation stable.
«C’est un cas limite pour une peine dans la collectivité, a précisé la juge Slater. Mais en raison des facteurs aggravants, tels que la nature des stupéfiants, la durée de l’infraction et l’implication active de l’accusé, j’imposerai des conditions sévères et restrictives de remise en liberté et des dons monétaires à effectuer en guise de justice réparatrice.»
Ainsi, pour les neuf premiers mois de la peine, Martin Gauthier devrait observer une assignation à domicile 24 heures par jour, sauf aux fins de travail, d’urgence médicale ou d’un rendez-vous médical.
Il pourra quitter son domicile le dimanche entre 12 h et 16 h pour ses besoins personnels.
Pour les neuf mois suivants, le couvre-feu s’étendra de 22 h à 6 h et il sera réduit de 23 h à 6 h pour les derniers six mois et un jour.
La Cour condamne aussi Gauthier à verser 2000 $ en dons, 1000 $ à l’organisme Action toxicomanie Bois-Francs, 500 $ à la Maison Raymond-Roy et 500 $ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) du Centre-du-Québec.
Parmi les conditions imposées, par ailleurs, le Drummondvillois ne pourra communiquer avec les autres individus du projet Alanine. Il lui sera interdit, pour 10 ans, de posséder des armes. Et il sera soumis à une période de probation de trois ans au terme de sa peine d’emprisonnement dans la collectivité.