DRUMMONDVILLE. Le groupe d’opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) demande d’être entendu en cour Supérieure dans l’objectif ultime de faire annuler le certificat de conformité émis par la Ville de Drummondville, qui a permis à Waste Management de continuer d’enfouir des déchets dans le secteur Saint-Nicéphore.
Si les opposants espéraient que les démarches soient aussitôt enclenchées jeudi matin, au palais de justice, c’est plutôt une date de retour devant la juge qu’ils ont obtenue.
Le directeur des services juridiques de la Ville de Drummondville, Louis Savoie, a demandé à ce que l’échéancier des étapes à venir soit déposé le 23 avril. D’ici là, le procureur, Me Francis Gervais, pourra prendre connaissance du dossier.
«N’attendez-vous pas à procéder immédiatement», a indiqué la juge de la Cour supérieure, Lise Matteau, au groupe d’opposants, en mentionnant que plusieurs démarches sont nécessaires.
Selon le directeur général adjoint aux affaires juridiques, Claude Proulx, la durée des procédures pourrait s’échelonner sur une période allant de 18 mois à deux ans. Camille Desmarais, qui agit à titre d’interlocuteur pour le GODD, lui, est convaincu que le tout sera réglé beaucoup plus rapidement. Le porte-parole du groupe, Jean-Guy Forcier, abonde dans le même sens : «Nous sommes prêts. Si on avait eu le procès ce matin, on était prêt. Donc avec M. Desmarais, nous essayerons d’avoir les échéanciers les plus courts possible.»
Waste Management a l’autorisation de continuer de recevoir les déchets jusqu’en 2017. Si les procédures s’éternisent, il se peut donc que l’entreprise ait cessé l’enfouissement avant la fin des démarches judiciaires.
Difficile pour le moment de dire à combien pourraient se chiffrer les dépenses liées à de telles procédures judiciaires. La Ville a dû faire appel à un bureau privé d’avocats pour la représenter. «Ce sera plusieurs dollars. On parle d’une somme importante», indique M. Proulx.
La présence des opposants au palais de justice de Drummondville, ce jeudi 19 mars, coïncide presque jour pour jour avec la date à laquelle s’était tenu le référendum, soit le 24 mars 2013. Jean-Guy Forcier indique d’ailleurs que le respect de la démocratie justifie le processus judiciaire entamé.
Rappelons que l’interprétation de l’article 45 est à la base de la mésentente entre la Ville et le GODD. Les opposants estiment que l’article 45 n’a pas été respecté dans le cas du site d’enfouissement et que le certificat de conformité qui a été émis par la Ville est ainsi nul et n’aurait jamais dû être émis.
«Si la Ville n’avait pas donné ce certificat-là, le site d’enfouissement serait fermé depuis le 1er juillet 2014», laisse tomber M. Forcier.
«Je ne suis pas du tout d’accord avec cela. Non seulement on n’est pas d’accord, mais si on n’avait pas produit ce document-là, les propriétaires et responsables de Waste Management auraient pu nous traduire en justice pour nous forcer de le faire et auraient certainement gagné», commente pour sa part Claude Proulx.
